Interventions en hémicycle de Sophie Taillé-Polian

Je n’ai rien augmenté, monsieur le ministre !

Des familles les plus aisées ! Il s’agissait d’une mesure de redistribution !

C’était redistributif !

Cet amendement est défendu.

Les infirmiers peuvent assurer la gestion des stocks de médicaments. Ils voient les évolutions, puisqu’ils font au quotidien en sorte que les patients puissent prendre leurs médicaments. Il nous semble donc très positif d’étendre l’expérimentation à ces professionnels.

MM. Tourenne et Jomier ont fort bien défendu le concept d’infirmière « de famille » ou « référente ». Je me réjouis que l’amendement n° 477 rectifié ait pu être adopté. Cet amendement, qui, par un certain miracle, a échappé à l’article 40 de la Constitution, a pour objet la mise en place de cette infirmière « de famille » ou « référente ».

Madame la garde des sceaux, je ne suis guère convaincue par vos explications. Nous avons le sentiment que renvoyer l’ensemble des dossiers devant une juridiction nationale créera incontestablement de l’éloignement et aboutira à confier à quelques magistrats une somme extrêmement importante de dossiers. Ces derniers seront certainement traités ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, la lutte contre la fraude fiscale est un combat de longue haleine, qui nous mobilise régulièrement. C’est l’un des plus grands défis du moment que de trouver les moyens d’en finir avec ce fléau, qui nuit à l’équilibre du budget des États et contrevien...

En disant cela, vous justifiez la fraude !

Nous aurons peut-être l’occasion de débattre en commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Je note que M. Darmanin est maintenant favorable à un dispositif auquel il était défavorable ici même il y a encore trois semaines… Vous l’avez dit, le présent projet de loi n’est pas un texte de simplification, et o...

Nous souhaitons revenir à l’esprit des conclusions des débats ayant abouti au vote de la loi Sapin 2. À notre sens, il est légitime que les associations cultuelles, à l’instar d’autres associations intervenant dans les débats de société, soient inscrites sur le registre des représentants d’intérêts pour leurs relations avec les pouvoirs publics...

Je souscris entièrement à ce qu’a dit mon collègue Jean-Marc Gabouty. Je crois que le bon compromis, c’est bien celui qui a été trouvé au terme de la longue discussion de la loi Sapin 2 : les associations cultuelles doivent s’inscrire sur le registre des représentants d’intérêts, sauf pour leurs relations avec le ministère chargé des cultes, c...

Conformément aux recommandations qu’a exprimées le Défenseur des droits dans son avis au Parlement du 28 mai dernier, cet amendement vise à transposer, dans notre législation nationale relative aux discriminations fondées sur le handicap, l’obligation d’aménagement raisonnable définie par l’article 5 de la directive du 27 novembre 2000 portant ...

Oui, monsieur le président.

Madame la ministre, vous dites qu’il faut beaucoup mieux accompagner de façon précoce les demandeurs d’emploi. Tout le monde en est d’accord. Mais alors que, lors du quinquennat précédent, environ 4 000 postes – tiens ! – avaient été créés à Pôle emploi pour favoriser l’accompagnement, notamment des publics les plus éloignés de l’emploi, les ch...

Ma collègue Michelle Meunier l’a indiqué, nous nous interrogeons sur, d’un côté, l’allégement des obligations et, de l’autre, les pouvoirs renforcés pour l’inspection du travail et les moyens qui lui sont alloués. En effet, depuis plusieurs années, nous le savons, on enregistre une baisse continue du nombre d’agents de contrôle, qu’ils soient ...

Les causes de rupture des contrats d’apprentissage sont multifactorielles et complexes, mais cela ne doit pas nous empêcher de considérer que le problème est très important, trop important. De fait, il y a des taux de rupture extrêmement élevés, de l’ordre de 28 à 30 %, dans certaines branches et certaines régions. Or rien ne sert d’essayer d’...

Je regrette de ne pas recevoir au moins une réponse sur les taux de rupture : qui est chargé de cela ? Il s’agit pourtant d’un véritable frein au développement de l’apprentissage : quand un jeune s’est retrouvé dans une situation difficile et n’a pas pu terminer sa formation, les membres de sa famille et ses amis n’ont pas envie de se lancer à ...

Certains attendaient lundi, espérant un rééquilibrage du quinquennat dans un sens plus social. En fait, ils réclamaient la « jambe gauche » de la politique gouvernementale. Le Président de la République leur a répondu que les mesures qui étaient déjà passées devant le Parlement et qui passaient en ce moment, dont le présent projet de loi, répo...

Cet amendement s’adresse aux salariés qui ne veulent pas se lancer dans un projet de formation, bien souvent parce qu’ils ne s’en sentent pas capables ou qu’ils ne se considèrent pas comme légitimes. Vous le soulignez vous-même : le nombre de salariés n’ayant pas recours à leur droit à la formation est extrêmement élevé, notamment parmi les sa...