Pour une école de la confiance

Amendement n° 264 Alinéa 15 Remplacer les mots : , qui exerce par délégation du chef d'établissement par les mots : qui exerce Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime la mention par délégation du chef d’établissement qui aurait pour conséquence de réduire indéniablement les capacités d'action du directeur d'école dans sa mission....

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La sensibilisation à l’usage d’internet et des réseaux sociaux est organisée pour les enfants dès l’âge de neuf ans. » Exposé sommaire : La formation à l'utilisation des outils et des...

Après l'article 1er bis G (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les programmes scolaires de l’éducation physique et sportive prévoient un minimum de quarante-cinq minutes d’activités physiques et sportives par jour. » Exposé sommaire : ...

Après l’article 5 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 441-3 du code de l’éducation est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation est informée lorsque l’établissement entend modifier : « 1° Son projet, notamment son caractère scolaire ou technique ; «...

Après l’article 5 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le c du 2° du I de l’article L. 441-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Les mots : « Le cas échéant, » sont remplacés par le mot : « Soit » ; 2° Sont ajoutés les mots : «, soit celle prévue à l’article L. 111-8-3 du même code ». Exposé sommaire : Dans sa réd...

Après l'article 5 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 321-4 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « particulières », sont insérés les mots : «, y compris sportives pour ceux suivant une préparation en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut-ni...

Après l'article 1 er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État assure une pratique quotidienne d'activités physiques et sportives au sein des établissements du premier degré. Cet enseignement s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements. Un décret fixe les modalit...

Après l'article 1 er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État assure une pratique quotidienne minimum d'activités physiques et sportives de trente minutes au sein des établissements du premier degré. Cet enseignement s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements. ...

Après l'article 5 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article L. 321-4 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves manifestant des aptitudes sportives particulières en vue de la pratique sportive d'excellence et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le but recherché à travers cet amendement est de rester dans le cadre juridique tel que défini depuis 2015. Il convient de souligner que celui-ci résulte d’un dialogue social auquel les infirmiers scolaires restent attachés. Il s’agit donc ici d’une demande formulée par de nombreux professionnels, ne ...

Après l’article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 321-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 321-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 321-2-…. – I. – Le directeur d’école maternelle, primaire et élémentaire dispose d’un statut. « II. – Un décret en Conseil d’État précise le contenu du ...

Alinéa 13, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : , à condition que cette dernière aménage une cour de récréation dédiée à ces enfants, séparée de celle des enfants de plus de six ans Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas mélanger les enfants des petites sections à ceux plus âgés, afin qu'ils se construisent au mieux....

Alinéa 19 Supprimer les mots : ainsi que celles du conseil d’école mentionné à l’article L. 411-1 Exposé sommaire : Cet amendement participe à défendre le maintien du directeur d’école dans ses compétences actuelles. La création des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement des Savoirs Fondamentaux ou des Etablissements Publics Locaux d...

Alinéa 14 Après la référence : L. 421-19-1 rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , d’une ou plusieurs personnalités qualifiées et des directeurs des écoles maternelles et élémentaires du secteur ; Exposé sommaire : Cet amendement participe à défendre le maintien du directeur d’école dans ses compétences actuelles. La création des Etabliss...

Alinéa 12 Remplacer les mots : exerce les compétences attribuées au directeur d’école par les mots : s’appuie sur les directeurs d’école dont les compétences sont définies Exposé sommaire : Cet amendement défend le maintien du directeur d’école dans ses compétences actuelles. La création des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement d...

Alinéas 2, 3 et 4 Compléter ces alinéas par une phrase ainsi rédigée : Dans le cadre de la répartition des moyens déconcentrés du soutien aux investissements des collectivités territoriales, les services de l’État inscrivent parmi leurs priorités la participation au financement de ces projets. Exposé sommaire : Alors que les collectivités l...

Alinéa 2 Après le mot : européen insérer les mots : , la devise de la République Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à orner chaque classe des drapeaux français et européen. Il serait pertinent d’y ajouter aussi notre devise républicaine, « Liberté, Egalité, Fraternité ». Cette devise n’a rien d’anecdoti...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « La formation initiale des assistants d'éducation comprend une période, dont la durée est fixée par décret, durant laquelle le futur enseignant prend en charge un élève en situation de handicap. Au cours de cette période, l'assistant d'éducation ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’État s’engage à maintenir et développer le dispositif de moins de trois ans (DMTA), ainsi que l’accompagnement pédagogique par l’Éducation nationale. » ; Exposé sommaire : Dans la logique de la scolarisation pour les enfants de trois ans, les dispositifs de moins de trois ans (DMTA) vont...