Amendements de Thierry Foucaud

Après les mots : propriétés non bâties, rédiger ainsi la fin du texte proposé par cet article pour compléter l'article 1518 bis du code général des impôts : à 1, 025 pour les immeubles industriels ne relevant pas de l'article 1500 et à 1, 018 pour l'ensemble des autres propriétés bâties Exposé sommaire : Amendement de principe.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les objectifs de cet article n'ont que peu de portée. Il est donc proposé de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette mesure de simplification n'est, de notre point de vue, autre chose qu'une incitation à l'évasion fiscale. Nous proposons donc la suppression de cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à des annulations de crédits pourtant validés par la représentation nationale lors de la discussion de la loi de finances initiale. Le volume de ces annulations représente, soit dit en passant, près de 20% des mesures nouvelles votées à l'automne 2003.

En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances rectificative pour 2004 (n° 112, 2004-2005 ) adopté par l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion considèrent que le présent projet de loi de finances ne perm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 prévoit de donner des pouvoirs de contrôle renforcé aux membres des commissions de finances. La question est toutefois posée : l'équilibre des pouvoirs consiste-t-il à donner pouvoir de contrôle aux parlementaires et initiative au gouvernement ? Il est donc proposé de supprimer cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Contrairement aux apparences, le présent article ne renforce pas les droits de contrôle d'exécution budgétaire par le Parlement. Il est proposé de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Malgré les apparences, cet article ne renforçant pas les droits du Parlement, il est proposé de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après l'article 68 nonies insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans la première phrase de l'article L. 421-2-6 du code de l'urbanisme, les mots : « moins de 10.000 habitants » sont remplacés par les mots : « moins de 20.000 habitants ». II. – Les pertes de recettes résultant pour l'Etat de l'application du I ci-dessus, sont comp...

Après l'article 68 nonies insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 67 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après l'article 68 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1518 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au titre de 2005, à 1, 018 pour les propriétés non bâties, à 1, 025 pour les immeubles industriels ne relevant pas de l'article 1500 et à 1, 018 pour l'ensemble des autres propri...

Avant l'article 68 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans le premier alinéa du I de l'article 1414 A du code général des impôts, le taux : « 4, 3% » est remplacée par le taux : « 4% ». II. – Les taux prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts sont relevés à due concurrence. Exposé sommaire : Amende...

Avant l'article 68 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1391 B du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 1391 B. - Les redevables âgés de plus de soixante ans au 1 er janvier de l'année d'imposition autres que ceux visés à l'article 1391 et qui occupent leur habitation principale dans les conditions...

Rédiger comme suit cet article : I. – Après l'article 200 quater du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art… - Les sommes effectivement supportées par les contribuables à raison des dépenses afférentes à la dépendance ouvrent droit à un crédit d'impôt égal à 25% de leur montant, retenu dans la limite de 4000 eur...

Après l'article 63 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2 de l'article 200 A du code général des impôts est ainsi rédigé : « 2. – Les gains nets destinés dans les conditions prévues à l'article 150-0-A sont imposés au taux forfaitaire de 17 % » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après l'article 63 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la fin de l'article 200 B du code général des impôts, le taux : « 16 % » est remplacé par le taux : « 17 % ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.