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Les interventions de Thomas Dossus sur ce dossier
76 amendements trouvés
20/10/2023 — Amendement N° 183 au texte N° 20232024-049 - Article 3 (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – L’article L. 1434-12 est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La communauté professionnelle territoriale de santé associe les maires des communes et des représentants des collectivités et grou...
20/10/2023 — Amendement N° 182 au texte N° 20232024-049 - Article 2 ter (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général de la fonction publique est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l'article L. 512-7, les mots : «, 7° et 8° » sont remplacés par les mots : « et 7° » ; 2° L'article L. 512-8 est complété par des 8° et 9° ainsi rédigés : « 8° D'un médecin exerçant dans un cabinet libéral si...
20/10/2023 — Amendement N° 181 au texte N° 20232024-049 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
I. – Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - à la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « élaborés », sont insérés les mots : « par le conseil territorial de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé, » ; II. – Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - le huitième alinéa est suppr...
20/10/2023 — Amendement N° 180 au texte N° 20232024-049 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
Alinéa 12 Après les mots : offre de soins insuffisante insérer les mots : notamment une offre de soins sans dépassement d’honoraire au regard des besoins et des problématiques de santé identifiées sur le territoire Exposé sommaire : La présente proposition de loi prévoit que le conseil territorial de santé élabore le projet territorial de...
20/10/2023 — Amendement N° 179 au texte N° 20232024-049 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et après les mots : « ou de handicap », sont insérés les mots : «, et des associations de santé environnementale engagées sur le territoire concerné » II. – Alinéa 10 Après le mot : disponible insérer les mots : , sur les enjeux de santé environnementale III. – Après l’alinéa 10 Insérer...
20/10/2023 — Amendement N° 178 au texte N° 20232024-049 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : a) La première phrase du second alinéa du I est ainsi modifiée : – après le mot : « concernés » sont insérés les mots : « des maires des communes du territoire concerné, » ; – les mots : « élus des » sont remplacés par les mots : « groupements de » ; – après le mot : « territor...
20/10/2023 — Amendement N° 177 au texte N° 20232024-049 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
20/10/2023 — Amendement N° 176 au texte N° 20232024-049 - Article 10 (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La sous-section 2 de la section 3 du chapitre I er du titre II du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complétée par un article L. 421-13-1 ainsi rédigé : « Art. L. 421-13-1. – L’étranger qui occupe, dans un établissement public ou privé à but non luc...
20/10/2023 — Amendement N° 175 au texte N° 20232024-049 - Article 8 (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la dernière phrase, après le mot : « contrôle », sont insérés les mots : «, telle que la déclaration des liens d’intérêts mentionnée à l’article L. 1451-1 du présent code, » ; Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires a pour objet d’inclure la décl...
20/10/2023 — Amendement N° 174 au texte N° 20232024-049 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
20/10/2023 — Amendement N° 173 au texte N° 20232024-049 - Article 2 quinquies (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1411-11 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, économique et so...
11/10/2023 — Amendement N° 10 au texte N° 20232024-024 - Article 13 (Rejeté)
MM. Dossus, Grégory Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jado...
Alinéa 2, tableau : Rédiger ainsi ce tableau : Trajectoire des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales à périmètre constant Loi de finances pour 2023 Projet de loi de finances pour 2024 2025 2026 2027 Total des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales* 54 953 68 327 69 453 70 458 71 ...
11/10/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 20232024-024 - Article 16 (Rejeté)
MM. Dossus, Grégory Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jado...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les collectivités territoriales s’administrent librement (art 72 de la Constitution). L’équilibre financier est une condition de validité de leurs budgets. Leur dette est maîtrisée car elle ne concerne que la section d’investissement, elle ne « file » donc pas. L’investissement public local représente ...
11/10/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 20232024-024 - Article 14 (Rejeté)
MM. Dossus, Grégory Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jado...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ce ratio est fixé selon une logique d’extinction des dépenses considérées comme défavorables et mixtes au sens dudit rapport sur l’impact environnemental du budget. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de promouvoir la suppression définitive de niches fiscales ayant un effet nocif sur...
11/10/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 20232024-024 - Article 14 (Rejeté)
MM. Dossus, Grégory Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jado...
Alinéa 1 1° Après le mot : défavorables insérer les mots : et mixtes 2° Supprimer les mots : et mixtes Exposé sommaire : Le choix d’associer les dépenses mixtes aux dépenses favorables est inopportun. Il est préférable de les associer aux dépenses défavorables afin d’avoir une vision plus juste des dépenses qui portent atteinte, même pa...
11/10/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 20232024-024 - Article 14 (Rejeté)
MM. Dossus, Grégory Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jado...
Alinéa 1 Supprimer les mots : En excluant les dépenses liées aux mesures de relance, Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer un recul, voté en Commission des finances de l’Assemblée nationale et conservé dans le texte du gouvernement, sur l’évolution de nos dépenses publiques au regard des impératifs environnementaux. ...
11/10/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 20232024-024 - Article 12 (Rejeté)
MM. Dossus, Grégory Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jado...
Alinéa 2, tableau 1° Treizième ligne Rédiger ainsi cette ligne : « Écologie, développement et mobilité durables 36, 6 35, 7 33, 40 41, 20 44, 90 » 2° Quinzième ligne Rédiger ainsi cette ligne : « hors Programme 345 et indemnité exceptionnelle carburant 14, 9 14, 0 27, 90 31, 40 35, 00 » Exposé sommaire : Cet amende...
11/10/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 20232024-024 - Article 10 (Rejeté)
MM. Dossus, Grégory Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jado...
Après le mot : est rédiger ainsi la fin de cet article : une évolution raisonnée des emplois exprimés en équivalent temps plein, selon les besoins réévalués annuellement. Exposé sommaire : L’État et ses opérateurs ont besoin de pouvoir recruter des agents selon les besoins que la situation du pays impose. Les derniers travaux diffusés ce m...
11/10/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 20232024-024 - Article 8 bis (Adopté)
MM. Dossus, Grégory Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jado...
Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « 7° Les moyens financiers publics, en précisant la répartition entre l’État et les collectivités territoriales, nécessaires à l’atteinte des objectifs mentionnés aux 1° à 6° du I, selon une logique de répartition planifiée annuelle. » ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de compléter l’article 8...
11/10/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 20232024-024 - Annexe (Rejeté)
MM. Dossus, Grégory Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jado...
Alinéa 147 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les moyens pour la rénovation énergétique devront progressivement être augmentés en vue d’atteindre un engagement de l’État de 14 milliards d’euros d’ici 2030. Exposé sommaire : Nous saluons la concrétisation entérinée par le Sénat de l’amendement porté par le groupe Ecologiste ...
