Mise au point au sujet d'un vote

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance 15 000 000 15 000 000 Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 200 000 000 200 000 000 Handicap et dépendance 200 000 000 200 000 000 Égalité entre les femmes et les hommes ...

I. – Créer le programme : Fonds de repérage systématique des violences sexuelles auprès de tous les enfants par tous les professionnels II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des perso...

I. – Créer le programme : Cellule nationale de conseil et de soutien pour les professionnels destinataires de révélations de violences sexuelles de la part d’enfants II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion s...

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 39 decies F du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa du I, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025» ; 2° Au II, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 3° À la première phrase du IV, l’année : ...

Après l'article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin du V de l’article 90 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l’année : « 2023 » » est remplacée par l’année : « 2025 ». II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes résultant po...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie...

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la référence : « A » ; b) Sont ajoutés cinq alinéas ainsi rédigés : « B. Toute personne, à l’exception des personnes men...

Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le troisième alinéa de l’article L. 31-10-10 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le montant : « 156 000 € » est remplacé par le montant : « 190 000 €» ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces montants sont indexés chaque année ...

Après l'article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article 200 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un article 200... ainsi rédigé : « Art. 200 …. – I. – Les contribuables fiscalement domiciliés en France au sens de l’article 4 B qui acquièrent un logement neuf affecté à leur habitation princip...

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la référence : « A » ; b) Sont ajoutés cinq alinéas ainsi rédigés : « B. Toute personne, à l’exception des personnes mentionnées au ...

Après l'article 14 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au titre de l’année 2023, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation à destination des départements confrontés à une forte inflation de leurs dépenses énergétiques. II. – Pour chaque collectivité bénéficiaire, le montant de ce prélèvement...

I. – Alinéa 2, tableau, dixième ligne, dernière colonne Remplacer le montant : 2 197 620 000 par le montant : 2 300 000 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, pa...

I. - Alinéa 10 Après le mot énergétique insérer les mots : ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement liés II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, ...

Après l'article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 1594 D du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 1594 D. – Le montant de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement prévu à l’article 683 est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de la dépense qui constitue le fait ...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 220 undecies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : - les mots : « jusqu’au 31 décembre 2024 » sont supprimés ; - le mot : « gratuite » est supprimé ; - les mots : « pour leurs dépl...