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Les interventions de Victoire Jasmin sur ce dossier
1461 amendements trouvés
29/11/2022 — Amendement N° II-809 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, M. Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologist...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Conditions de vie outre-mer 30 000 000 30 000 000 Centres d’examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivi...
29/11/2022 — Amendement N° II-406 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 bis (Rejeté)
Mmes Préville, Poumirol, M. Pla, Mme Gisèle Jourda, M. Tissot, Mmes Rossignol, Le Houerou, MM. Patrice Joly, Todeschi...
Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2334-36 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avec l’appui de la mission régionale d’autorité environnementale, à titre expérimental, les métropoles déploient une évaluation ex-ante d...
29/11/2022 — Amendement N° II-405 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Préville, Poumirol, MM. Bourgi, Pla, Mme Gisèle Jourda, M. Tissot, Mmes Rossignol, Le Houerou, MM. Patrice Joly,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 100 000 000 100 000 000 Concours spécifiques et administration 100 000 000 100 000 000 TOTAL 100 000 ...
28/11/2022 — Amendement N° II-811 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, M. Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologist...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Conditions de vie outre-mer 5 000 000 5 000 000 Centres d’examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivité u...
28/11/2022 — Amendement N° II-808 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, M. Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologist...
I. – Créer le programme : Fonds pour la mobilité retour II. – Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer 5 000 000 5 000 000 Centres d’examen des concours de l...
28/11/2022 — Amendement N° II-802 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel, Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Fi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture 1 000 000 1 000 000 Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...
28/11/2022 — Amendement N° II-801 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel, Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Fi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-548 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Le Houerou, Gisèle Jourda, MM. Patrice Joly, Kanner, Mmes Lubin, Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 95 000 000 95 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...
28/11/2022 — Amendement N° II-543 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Lubin, Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Ros...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 1 300 000 1 300 000 Conduite et soutien de...
28/11/2022 — Amendement N° II-537 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Lubin, Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Ros...
I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux initiatives de solidarité et de citoyenneté alimentaire territorialisée II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre...
28/11/2022 — Amendement N° II-535 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Lubin, Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Ros...
I. – Créer le programme : Fonds de prise en charge des psycho-traumatismes causés aux enfants suite à des violences sexuelles et à des violences intrafamiliales II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion social...
28/11/2022 — Amendement N° II-534 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Lubin, Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Ros...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 250 000 000 250 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutie...
28/11/2022 — Amendement N° II-533 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Lubin, Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Ros...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 125 000 000 125 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutie...
25/11/2022 — Amendement N° II-686 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mme Monier, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumi...
I. – Créer le programme : Dotation exceptionnelle à l’Établissement Français du Sang II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 10 000 000 10 000 000 ...
25/11/2022 — Amendement N° II-685 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
MM. Patrice Joly, Jomier, Lozach, Mmes Monier, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Hou...
I. – Créer le programme : Expérimentation du contrat d'engagement de service publique (CESP) ouvert aux étudiants en orthophonie sur trois ans II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et ...
25/11/2022 — Amendement N° II-677 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
I. – Créer le programme : Santé mentale II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Protection maladie Compensat...
25/11/2022 — Amendement N° II-676 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 46 bis (Tombe)
M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossign...
Après l'article 46 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en œuvre de l’intégration du dispositif d’aide médicale d’État au sein de l’assurance maladie et sur l’accès à une complémentai...
25/11/2022 — Amendement N° II-644 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. Patrice Joly, Mmes Le Houerou, Rossignol, Poumirol, Meunier, Lubin, M. Jomier, Mme Jasmin, M. Fichet, Mmes Féret, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 240 000 000 240 000 000 Concours spécifiques et administration 240 000 000 240 000 000 TOTAL 240 000 ...
25/11/2022 — Amendement N° II-643 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Le Houerou, Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol, MM. Patrice Jo...
I. – Créer le programme : Compensation aux départements face à la revalorisation du RSA II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 244 800 00...
25/11/2022 — Amendement N° II-627 au texte N° 20222023-114 - Article 45 (Retiré)
Mmes Jasmin, Conconne, MM. Marie, Kerrouche, Kanner, Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte,...
I. – Après l’alinéa 33 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : ...° Le IV de l’article L. 5211-28 est ainsi modifié : a) Après le deuxième alinéa, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « À compter de 2023, le montant total de la dotation d’intercommunalité est augmenté chaque année du montant nécessaire au financement de la mesure prévue par l...
