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Amendements de Victorin Lurel
4609 amendements trouvés
03/12/2019 — Amendement N° II-644 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 59 quindecies (Sort indéfini)
MM. Montaugé, Raynal, Martial Bourquin, Kanner, Éblé, Mme Artigalas, MM. Botrel, Carcenac, Mme Conconne, MM. Courteau...
Alinéa 98 Rédiger ainsi ce paragraphe : V. – Le I de l’article 142 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Fournit la liste des rapports de la Cour des comptes portant sur la gestion des participations détenues par l’État et dont le Gouvernement a été ...
03/12/2019 — Amendement N° II-540 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 78 ter (Tombe)
MM. Marie, Raynal, Jacques Bigot, Botrel, Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Éblé, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme...
Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : , au sein de la dotation globale de fonctionnement, une dotation additionnelle à la dotation forfaitaire des communes par les mots : une dotation Exposé sommaire : Cet amendement propose d'extraire la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité de la dotation global...
03/12/2019 — Amendement N° II-539 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 nonies (Sort indéfini)
MM. Marie, Raynal, Jacques Bigot, Botrel, Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Éblé, Mme Espagnac, M. Fichet, Mme...
Après l'article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la fin de la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 50 000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'abaisser à 50.000 € le mon...
03/12/2019 — Amendement N° II-537 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 quinquies (Retiré)
MM. Marie, Raynal, Jacques Bigot, Botrel, Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Fi...
Après l’article 78 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un bilan de la mise en place de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID). Ce rapport analyse notamment les condition...
03/12/2019 — Amendement N° II-536 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 78 (Rejeté)
MM. Marie, Raynal, Jacques Bigot, Botrel, Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Fi...
Après l'alinéa 95 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au cinquième alinéa du 2° du IV, le taux : « 0, 50 » est remplacé par le taux : « 0, 45 » ; Exposé sommaire : Cet amendement propose de réduire la différence de régime entre les intercommunalités en abaissant à 0, 45 le CIF des communautés de communes pour le calcul de la dotation d'in...
03/12/2019 — Amendement N° II-535 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
MM. Marie, Raynal, Jacques Bigot, Botrel, Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Fi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 50 000 000 50 000 000 Concours spécifiques et administration 50 000 000 50 000 000 TOTAL 50 000 000 ...
03/12/2019 — Amendement N° II-534 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 78 nonies (Retiré)
MM. Marie, Raynal, Jacques Bigot, Botrel, Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Fi...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une fraction égale à 15 % au moins de l’enveloppe versée à chaque département en application de l’article L. 2334-35 est destinée au financement ...
03/12/2019 — Amendement N° II-533 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 78 (Rejeté)
MM. Marie, Raynal, Jacques Bigot, Botrel, Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Fi...
I. – Après l’alinéa 80 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la dernière phrase du second alinéa du II, après le mot : « financée », sont insérés les mots : « pour moitié » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du pré...
03/12/2019 — Amendement N° II-532 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 78 (Adopté)
MM. Marie, Raynal, Joël Bigot, Botrel, Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Fiche...
Après l’alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …. – La cinquième phrase du dernier alinéa du III de l’article L. 2334-7 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Si, pour une commune, cette minoration excède le montant perçu au titre de la dotation forfaitaire, la différence est prélevée sur les douzièmes prévus à l’article L. 23...
03/12/2019 — Amendement N° II-531 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
MM. Marie, Raynal, Jacques Bigot, Botrel, Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Fi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 45 000 000 45 000 000 Concours spécifiques et administration 45 000 000 45 000 000 TOTAL 45 000 000 ...
02/12/2019 — Amendement N° II-798 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 76 quindecies (Irrecevable)
M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, Mmes Jasmin, Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
02/12/2019 — Amendement N° II-794 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Gui...
I. – Créer le programme intitulé : Fonds pour la mobilité retour II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 10 000 000 Fonds pour la mobi...
02/12/2019 — Amendement N° II-790 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 100 000 100 000 Conditions de vie outre-mer 100 000 100 000 TOTAL 100 000 100 000 100 000 100 000 SOLDE 0 0 Exposé sommai...
02/12/2019 — Amendement N° II-788 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 300 000 300 000 Conditions de vie outre-mer 300 000 300 000 TOTAL 300 000 300 000 300 000 300 000 SOLDE 0 0 Exposé somma...
02/12/2019 — Amendement N° II-787 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 500 000 500 000 Conditions de vie outre-mer 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 500 000 500 000 SOLDE 0 0 Exposé s...
02/12/2019 — Amendement N° II-786 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 500 000 500 000 Conditions de vie outre-mer 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 500 000 500 000 SOLDE 0 0 Expos...
02/12/2019 — Amendement N° II-785 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 76 quindecies (Irrecevable)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Après l'article 76 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les résultats concrets du fonds d’amorçage visant à compenser les délais de paiement pris sur l’utilisation des crédits de l’a...
02/12/2019 — Amendement N° II-749 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 76 quindecies (Retiré avant séance)
M. Lurel
Après l’article 76 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article L. 1803-4-1 du code des transports, les mots : « et à défaut de service assurantiel » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle ...
02/12/2019 — Amendement N° II-747 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré avant séance)
M. Lurel
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 15 500 000 15 500 000 Conditions de vie outre-mer 15 500 000 15 500 000 TOTAL 15 500 000 15 500 000 15 500 000 15 500 000 SOLDE ...
02/12/2019 — Amendement N° II-744 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré avant séance)
M. Lurel
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 7 000 000 7 000 000 Conditions de vie outre-mer 7 000 000 7 000 000 TOTAL 7 000 000 7 000 000 7 000 000 7 000 000 SOLDE Ex...
