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Les interventions de Vincent Capo-Canellas sur ce dossier
23 amendements trouvés
16/06/2014 — Amendement N° 77 au texte N° 20132014-609 - Article 22 D (Retiré)
M. Capo-Canellas
Alinéa 3 Après le mot : territoriale insérer les mots : ou municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination
16/06/2014 — Amendement N° 76 au texte N° 20132014-609 - Article 22 B (Retiré)
M. Capo-Canellas
Après le mot : territoriale insérer les mots : ou municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination
16/06/2014 — Amendement N° 75 au texte N° 20132014-609 - Article 19 (Retiré)
M. Capo-Canellas
I. – Alinéa 7 Après le mot : territoriale insérer les mots : ou municipale II. – Alinéa 10 Après les deux occurrences du mot : territoriale insérer les mots : ou municipale III. – Alinéa 11 Après les trois occurrences du mot : territoriale insérer les mots : ou municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination
16/06/2014 — Amendement N° 74 au texte N° 20132014-609 - Article 14 (Non soutenu)
M. Capo-Canellas
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , appelés agents de police municipale lorsque leur territoire de compétence est communal et si le conseil municipal a décidé d'adopter cette dénomination Exposé sommaire : Amendement de coordination
16/06/2014 — Amendement N° 73 au texte N° 20132014-609 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Capo-Canellas
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 512-1 du code de la sécurité intérieure est complétée par les mots : « et peut prévoir de retenir la dénomination d’agent de police municipale ». Exposé sommaire : Amendement de coordination pour permettre le maintien de...
16/06/2014 — Amendement N° 72 au texte N° 20132014-609 - Article 22 (Retiré)
M. Capo-Canellas
Alinéa 1 1° Après les mots : polices territoriales insérer les mots : , appelées polices municipales lorsque leur territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l’a décidé ainsi 2° Après les mots : agents de police territoriale insérer les mots : , appelés agents de police municipale lorsque leur territoire de compéten...
16/06/2014 — Amendement N° 71 au texte N° 20132014-609 - Article 17 (Retiré)
M. Capo-Canellas
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/06/2014 — Amendement N° 70 rectifié au texte N° 20132014-609 - Article 14 (Non soutenu)
M. Capo-Canellas
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/06/2014 — Amendement N° 69 au texte N° 20132014-609 - Article 13 septies (Non soutenu)
M. Capo-Canellas
I.- Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , appelées polices municipales lorsque leur territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi II. - Alinéas 3, 4, 5 et 6 Compléter ces alinéas par les mots : , appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municip...
16/06/2014 — Amendement N° 68 au texte N° 20132014-609 - Article 13 sexies (Non soutenu)
M. Capo-Canellas
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/06/2014 — Amendement N° 67 au texte N° 20132014-609 - Article 13 quinquies (Non soutenu)
M. Capo-Canellas
Compléter cet article par les mots : , appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/06/2014 — Amendement N° 66 au texte N° 20132014-609 - Article 13 ter (Non soutenu)
M. Capo-Canellas
Compléter cet article par les mots : , appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi Exposé sommaire : Amendement de coordination
16/06/2014 — Amendement N° 65 au texte N° 20132014-609 - Article 13 bis (Non soutenu)
M. Capo-Canellas
Alinéa 3 Compléter cet alinéa les mots : , appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi Exposé sommaire : Amendement de coordination
16/06/2014 — Amendement N° 64 au texte N° 20132014-609 - Article 13 bis (Non soutenu)
M. Capo-Canellas
Alinéa 2 Après les mots : police territoriale insérer les mots : , appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/06/2014 — Amendement N° 63 au texte N° 20132014-609 - Article 10 (Non soutenu)
M. Capo-Canellas
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi Exposé sommaire : Amendement de coordination
16/06/2014 — Amendement N° 62 au texte N° 20132014-609 - Article 8 (Non soutenu)
M. Capo-Canellas
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi Exposé sommaire : Amendement de coordination
16/06/2014 — Amendement N° 61 au texte N° 20132014-609 - Article 7 (Non soutenu)
M. Capo-Canellas
Compléter cet article par les mots : , appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi Exposé sommaire : Amendement de coordination
16/06/2014 — Amendement N° 60 au texte N° 20132014-609 - Article 6 (Non soutenu)
M. Capo-Canellas
Alinéas 2, 3 et 6 Compléter ces alinéas par les mots : , appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi Exposé sommaire : amendement de coordination
16/06/2014 — Amendement N° 59 au texte N° 20132014-609 - Article 4 (Non soutenu)
M. Capo-Canellas
Alinéas 3, 5 et 8 Compléter ces alinéas par les mots : , appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/06/2014 — Amendement N° 58 au texte N° 20132014-609 - Article 1er (Rejeté)
M. Capo-Canellas
I. – Alinéas 3 et 9 Compléter ces alinéas par les mots : , appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi II. – Alinéa 5 Après les mots : police territoriale insérer les mots : , appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le co...
