Questions écrites de Vivette Lopez

Reconnaissance du doctorat non médical dans les laboratoires de biologie

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la reconnaissance du doctorat non médical dans les laboratoires de biologie. En effet, les docteurs en sciences biologiques ont des difficultés pour faire valoir leurs diplômes et ne peuvent exercer dans un laboratoire de biologie médicale et plus particulièrement en laborat...

Gestion des régies publiques

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes formulées par de nombreux élus ruraux concernant l'accord récemment signé entre la banque postale et le ministère de l'économie qui viserait à réduire le nombre de lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les collectivités dans le cadre d'activités gérées en rég...

Dispositifs de défense des valeurs de la République dans l'enseignement agricole

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes formulées par les enseignants en lycée agricole public. Faisant suite aux évènements tragiques du 11 janvier 2015, le Gouvernement a souhaité mettre en place un certain nombre de mesures afin de répondre aux attaques perpétrées contre notre démoc...

Dérèglementation des professions règlementées du droit

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la déréglementation annoncée par voie d'ordonnance de nombreuses professions réglementées du droit par la libéralisation totale de leurs activités et l'ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral (SEL) aux investisseurs non professionnels libéraux et aux personnes morales. Alors que les profes...

Inquiétudes des prothésistes dentaires

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes des prothésistes dentaires. Sous l'incitation de fabricants industriels, il semblerait que des chirurgiens-dentistes investissent dans des machines dites de conception et fabrication assistées par ordinateur (CFAO), tenant lieu de prothésistes dentaires, leur...

Avenir des psychomotriciens

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes formulées par les psychomotriciens concernant la reprise des travaux de réingénierie de leur formation. Les travaux de réingénierie de leur formation seraient interrompus depuis mai 2011, ce qui engage, d'une part, l'avenir de la profession et, d'autre part, ...

Agenda social pour l'enseignement supérieur et la recherche

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes formulées par la communauté des chercheurs scientifiques. Celles-ci portent, d'une part, sur la politique budgétaire, qui à ce jour ne permet pas de réduire les...

Paupérisation extrême des insecticides homologués

Mme Vivette Lopez rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 15001 posée le 26/02/2015 sous le titre : « Paupérisation extrême des insecticides homologués », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Paupérisation extrême des insecticides homologués

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la paupérisation extrême des insecticides homologués. En effet, ces insecticides utilisables pour le contrôle des moustiques nuisants et vecteurs se sont réduits progressivement et très fortement. Et ce, suite à la mise en place de la directive n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant ...

Profession des guides-conférenciers

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes formulées par la profession de guide-conférencier. L'article 4 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives autoris...

Inquiétudes des éleveurs extensifs méditerranéens suite à l'application de la nouvelle réforme de la politique agricole commune

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes des éleveurs extensifs méditerranéens suite à l'application de la nouvelle réforme de la politique agricole commune qui prévoit une proratisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) suite à une requalification des p...

Bourse au mérite

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision de diminuer l'aide annuelle allouée aux bacheliers ayant obtenu la mention « très bien ». En effet, dans le prolongement de la réforme des collèges, le Gouvernement contourne l'avis du Conseil d'État afin de sanctionner la réussite scolaire. C'est a...

Inquiétudes sur la forêt cévenole

Mme Vivette Lopez rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement les termes de sa question N° 14170 posée le 18/12/2014 sous le titre : « Inquiétudes sur la forêt cévenole », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Gouvernance de la lutte antivectorielle

Mme Vivette Lopez rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 15000 posée le 26/02/2015 sous le titre : « Gouvernance de la lutte antivectorielle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation de la colombiculture française

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de l'élevage et de la sélection des pigeons de race domestique française suite à l'interdiction des expositions des pigeons de race. En effet, l'arrêté du 24 janvier 2008 consolidé le 27 novembre 2014 relatif au risque épizootique de l'inf...

Gouvernance de la lutte antivectorielle

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la gouvernance de la lutte antivectorielle. En effet, les insecticides utilisables pour le contrôle des moustiques nuisants et vecteurs se sont réduits progressivement et très fortement. Et ce, suite à la mise en place de la directive n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise su...

Inquiétudes sur la forêt cévenole

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes liées au classement comme « zone d'approvisionnement prioritaire » des Cévennes, elles-même classées en partie au patrimoine mondial de l'Unesco, afin de fournir en biomasse la centrale de Gardanne dans les Bouches-du-Rhône. Les associa...

Inquiétudes sur la prolifération des sangliers dans le département du Gard

Mme Vivette Lopez rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 14644 posée le 29/01/2015 sous le titre : « Inquiétudes sur la prolifération des sangliers dans le département du Gard », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inquiétudes sur la prolifération des sangliers dans le département du Gard

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement quant aux conséquences qu'entraîne la surpopulation de sangliers dans le département du Gard. Que ce soit en matière de productions agricoles qui sont particulièrement impactées pendant les périodes de semences pour les grandes cultures, en matière de sécu...

Réponse aux difficultés de la filière équine

Mme Vivette Lopez rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 15045 posée le 26/02/2015 sous le titre : « Réponse aux difficultés de la filière équine », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.