Lutte contre le dérèglement climatique

I. - Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ….– Les opérations de transport fluvial de marchandises. » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la cré...

Après l'article 61 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions à mettre en œuvre en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le ...

Après l’article 61 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 1434-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Comporte un volet consacré à l’alimentation, notamment en termes de sensibilisation de la population et d’éducation aux bonnes conduites alimentaires auprès des plus jeunes e...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les orientations fixées par les plans régionaux de l’agriculture durable définis à l’article L. 111-2-1 du présent code sont compatibles avec celles fixées par la stratégie nationale pour l’alimentation, la souveraineté alimentaire, la nutrition et le climat. Exposé sommaire : Cet...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 541-9-2 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « III. – Les produits en dessous d’un seuil de réparabilité font l’objet d’une interdiction de mise sur le marché. Un décret fixe ce seuil, en fonction des catégories de produits, et d...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 541-9-2 du code de l’environnement est complété par deux paragraphes ainsi rédigés : « III. - Les produits en dessous d’un seuil de durabilité font l’objet d’une interdiction de mise sur le marché. Un décret fixe ce seuil, en fonction des catégories de produits, et...

Après l'article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un fonds d’aide à la transition alimentaire de la restauration collective publique. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement ...

Alinéa 4, seconde phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : La durée de cette période minimale complémentaire tient compte notamment de la durée de vie moyenne des produits concernés. Elle ne peut être inférieure à huit ans pour les bicyclettes, y compris à assistance électrique, et à cinq ans pour les autres produits. ...

Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° La part des produits de qualité répondant aux critères de l’article L. 230-5-1 du présent code, issus d’un circuit court ou d’origine française. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le bilan statistique annuel doit également évaluer la part des produits de qualité ...

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : dont 20 % en valeur répondant aux conditions mentionnées au 2° du I Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire une part d’agriculture Bio pour les produits carnés et les produits de la mer proposés en restauration collective. L’alinéa 9 précise actuellement qu’à compter du 1 er janvier ...

Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5 introduit par la rapporteure en commission. Cet alinéa propose d’inclure, dans la liste des produits entrant dans la comptabilisation du seuil à atteindre par les gestionnaires de la restauration collective de 50 % de produits de qualité ou ay...

Après l'alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : – au 6°, l’année : « 2029 » est remplacée par l’année : « 2026 » ; – au 7°, l’année : « 2030 » est remplacée par l’année : « 2027 » ; Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli qui vise à rétablir les deux alinéas supprimés en commission concernant l'avancement du calen...

Après l'alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : – au 6°, l’année : « 2029 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; – au 7°, l’année : « 2030 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les deux alinéas supprimés en commission concernant l'avancement du calendrier autorisant uniquement les...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le titre III du livre V du code de l’éducation est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Tarifs de la restauration scolaire « Art. L. 534-1. – Les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et ...

Alinéa 3 Remplacer les mots : et sur le coût des repas, par les mots : , sur le coût des repas et sur le taux d’approvisionnement en produits locaux ou français Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que l'évaluation de l'expérimentation d'un menu végétarien quotidien devra également s’intéresser à la capacité d'approvisionnement...

Alinéa 3 Après le mot : fréquentation insérer les mots : , sur le taux d’approvisionnement en produits locaux ou français Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que l'évaluation de l'expérimentation d'un menu végétarien hebdomadaire devra également s’intéresser à la capacité d'approvisionnement local pour y parvenir. Les auteurs...

Alinéa 2, première phrase Après les mots : est de couvrir insérer les mots : au plus tard au 31 décembre 2022 Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi un horizon à l’objectif fixé en matière d’aires protégées, conformément aux engagements pris en janvier dernier par le Président de la république et le Gouvernement.

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle vise également à développer la relation de confiance entre la société et les forestiers et à valoriser les métiers de la forêt et du bois. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli qui vise à préciser que la stratégie nationale pour l’adaptation des forêts a...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle vise, le cas échéant, à permettre une restauration de l’état écologique favorable des forêts. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la stratégie nationale pour l’adaptation des forêts au dérèglement climatique avec un volet concernant la restauration de l’état éco...

Alinéa 2 Après les mots : filières économiques insérer le mot : durables Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli qui vise à préciser que la stratégie nationale doit permettre de développer les filières économiques durables. En effet, pour concilier la préservation des écosystèmes écologiques de la forêt et le développ...