Les interventions de Yan Chantrel sur ce dossier

595 amendements trouvés


03/03/2023 — Amendement N° 2935 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le VIII de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : « VIII. – La réduction est supprimée lorsque l’employeur n’a pas conclu d’accord ou de plan relatif à l’égalité professionnelle dans le cadre des obligations définies aux articles L. 2242-1 et ...

03/03/2023 — Amendement N° 2807 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale est complété par onze alinéas ainsi rédigés : « A. – Pour les entreprises d’au moins trois cents salariés, le bénéfice des réductions de cotisations prévues par le présent article est subordonné aux contreparties climatique...

02/03/2023 — Amendement N° 4716 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, ...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’amélioration de la prise en compte des périodes avec un revenu faible dans le calcul du montant de la retraite. En particulier, ce rapport étudie la possibilité d’...

02/03/2023 — Amendement N° 4715 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, ...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences négatives du calcul du salaire annuel moyen à partir d’un montant fixe des années travaillées en France pour les Françaises et Français ayant travai...

02/03/2023 — Amendement N° 4708 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, ...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le traitement inégal des personnes ayant travaillé à l’étranger et évaluant la possibilité de calculer le salaire annuel au prorata des années trava...

02/03/2023 — Amendement N° 4701 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Irrecevable)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, ...

Après l’alinéa 39 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... - Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de majorer la retraite des Françaises et Français ayant effectué une partie de leur carrière à l’étranger. Exposé sommaire : L’amendement demande au Go...

02/03/2023 — Amendement N° 4700 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Rejeté)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, ...

Après l’alinéa 13 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ....- Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Conseil d’orientation des retraites remet au Parlement un rapport sur le profil des personnes ne bénéficiant pas de l’augmentation du minimum contributif majoré et sur les possibilités de verser ce minimum contributi...

02/03/2023 — Amendement N° 4699 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Rejeté)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, ...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Analysant les conséquences des évolutions législatives et de la situation économique survenues depuis son dernier rapport annuel sur les retraites des Françaises et Français établis à l’étranger » ; Exposé sommaire : De par leur situation particulière et notamment de par le fait qu’ils ...

02/03/2023 — Amendement N° 3730 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mmes Martine Filleul, Lubin, MM. Bourgi, Todeschini, Michau, Mme de La Gontrie, M. Mérillou, Mme Jasmin, MM. Montaugé...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport présentant l’impact du décalage de l’âge du départ à la retraite à 64 ans sur les dépenses sociales des départements en matière de versement du revenu...

02/03/2023 — Amendement N° 3719 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Monier, Préville, M. Magner, Mme de La Gontrie, MM. Todeschini, Montaugé, Patrice Joly, Féraud, Mmes Gisèle Jour...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les professeurs d’enseignement général des collèges pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Ce...

02/03/2023 — Amendement N° 3712 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Monier, Préville, M. Magner, Mme de La Gontrie, MM. Todeschini, Montaugé, Patrice Joly, Féraud, Mmes Gisèle Jour...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les surveillants et aides-éducateurs des établissements d’enseignement pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Ce...

02/03/2023 — Amendement N° 3691 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mmes Monier, Préville, M. Magner, Mmes de La Gontrie, Conconne, MM. Todeschini, Montaugé, Patrice Joly, Féraud, Mmes ...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application de l’article 74 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009. Il se prononce notamment sur l’oppor...

02/03/2023 — Amendement N° 3119 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Assouline, Mme de La Gontrie, MM. Chantrel, Magner, Féraud, Cardon, Marie, Mme Sylvie Robert, MM. Pla, Stanzione, ...

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Nation se fixe pour objectif de permettre le transfert entre les membres d’un même couple des trimestres cotisés à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale des aidants. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les trimestres cotisés dans le cadre d...

02/03/2023 — Amendement N° 3118 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 13 (Rejeté)
M. Assouline, Mme de La Gontrie, MM. Chantrel, Magner, Féraud, Cardon, Marie, Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Pla, St...

Alinéa 70 Compléter cet alinéa par les mots : pris après avis du Comité national consultatif des personnes handicapées Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la consultation du Comité national consultatif des personnes handicapées avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul de la pension d’invalidité a...

02/03/2023 — Amendement N° 3116 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 12 (Rejeté)
M. Assouline, Mme de La Gontrie, MM. Chantrel, Magner, Féraud, Cardon, Marie, Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Pla, St...

Alinéa 23 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la décision par décret la définition du taux d’incapacité permanente pour les aidants qui justifiera le rattachement ou non au régime général. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

02/03/2023 — Amendement N° 3113 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
M. Assouline, Mme de La Gontrie, MM. Chantrel, Magner, Féraud, Cardon, Marie, Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Pla, St...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du Comité national consultatif des personnes handicapées Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce qu’en complément du Conseil d’Orientation des conditions de travail, le Comité National Consultatif des personnes handicapées puisse également donner un avis. Comme dan...

02/03/2023 — Amendement N° 3112 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Assouline, Mme de La Gontrie, MM. Chantrel, Magner, Féraud, Cardon, Marie, Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Pla, St...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’évaluation du recours aux dispositions prévues à l’article L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale. Ce rapport formule des propositions pour perme...

02/03/2023 — Amendement N° 3111 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 8 (Irrecevable)
M. Assouline, Mme de La Gontrie, MM. Chantrel, Magner, Féraud, Cardon, Marie, Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Pla, St...

Après l’alinéa 3 Insérer vingt-cinq alinéas ainsi rédigés : « L’examen du dossier se fonde également sur tout autre document non médical, permettant à l’assuré de justifier son incapacité et son ancienneté tels que les justificatifs obtenus au titre des pièces suivantes : « 1° La carte d’invalidité définie à l’article L. 241-3 du code de l’a...