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Les interventions de Yannick Texier sur ce dossier
97 amendements trouvés
05/09/2006 — Amendement N° 424 au texte N° 20052006-370 - Article 20 bis (Retiré)
MM. Marini, Dassault, Richert, Pointereau, Texier
I. - Compléter le texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 1332-3 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « - assure, en tous points librement définis par la commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent sur le territoire duquel se situe l'eau de baignade, la mise en place de collecteurs fl...
05/09/2006 — Amendement N° 423 au texte N° 20052006-370 - Après l'article 19 bis (Retiré)
MM. Marini, Dassault, Richert, Pointereau, Texier
Après l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 332-17 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les personnes morales en charge de la gestion des réserves naturelles maritimes assurent, en tous points librement définis par elles, la mise en pl...
05/09/2006 — Amendement N° 422 au texte N° 20052006-370 - Après l'article 27 duodecies (Non soutenu)
MM. Marini, Dassault, Richert, Pointereau, Texier
Après l'article 27 duodécies, insérer un article additionnel rédigé comme suit : I. - Après l'article L 214-14 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les établissements publics en charge de la gestion des ports fluviaux et des voies navigables assurent, en tous points librement définis ...
04/09/2006 — Amendement N° 207 au texte N° 20052006-370 - Article 36 (Retiré)
MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon, Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Gran...
Dans la deuxième phrase du II de cet article, remplacer les mots : à 1 milliard d'euros entre 2007 et 2012 par les mots : pour les années 2007 à 2012 à la somme des dépenses versées aux mêmes communes pour les années 2001 à 2006, majorée de 1 milliard d'euros au titre de l'aménagement rural Exposé sommaire : L'accroissement des aides des a...
04/09/2006 — Amendement N° 206 au texte N° 20052006-370 - Article 35 (Adopté)
MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon, Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Gran...
Modifier ainsi le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement : 1°) Compléter la première phrase par les mots : dont le président est élu par les membres des deux premiers collèges ; 2°) Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle peut, sur proposition de son prési...
04/09/2006 — Amendement N° 205 au texte N° 20052006-370 - Article 35 (Retiré)
MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon, Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Miraux,...
I. - Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code l'environnement, remplacer le pourcentage : 40 % par le pourcentage : 50 % II. - Dans le troisième alinéa (2°) du même texte, remplacer le pourcentage : 40 % par le pourcentage : 30 % Exposé sommaire : Cet amendement propose de r...
04/09/2006 — Sous-Amendement N° 204 à l'amendement N° 75 au texte N° 20052006-370 - Article 28 bis (Retiré)
MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon, Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Miraux,...
Compléter le 4° du II du texte proposé par l'amendement n° 75 pour l'article L. 3232-3 du code général des collectivités territoriales par les mots : et la lutte contre le ruissellement, l'entretien et la protection des rivières Exposé sommaire : Le fonds départemental constitue un moyen nécessaire pour l'EPCI départemental ou interdéparteme...
04/09/2006 — Sous-Amendement N° 203 à l'amendement N° 75 au texte N° 20052006-370 - Article 28 bis (Retiré)
MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon, Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Miraux,...
Remplacer (à chaque occurrence) les mots : le conseil général p ar les mots : l'établissement public de coopération intercommunale compétent à l'échelle départementale ou interdépartementale chargé de la coordination des politiques de l'eau en matière d'eau potable, d'assainissement, de bassins versants et de rivière ou, à défaut, le consei...
04/09/2006 — Amendement N° 202 au texte N° 20052006-370 - Après l'article 28 (Retiré)
MM. Revet, Bizet, J. Boyer, Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon, Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Miraux, Richert, ...
Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : Après l'article L. 3232-2, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Il est créé un établissement public de coopération intercommunale départemental ou interdépartemental chargé de la...
04/09/2006 — Amendement N° 200 au texte N° 20052006-370 - Article 27 (Adopté)
MM. Revet, Bizet, J. Boyer, Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon, Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Grand, Miraux,...
I - Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales, après le mot : Lorsque insérer les mots : plus de 30 % de II - Dans le deuxième alinéa du III du même texte, les mots : si le prélèvement d'eau sont remplacés par les mots : si plus de 70 % du pré...
04/09/2006 — Amendement N° 199 au texte N° 20052006-370 - Article 27 (Retiré)
MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon, Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Miraux,...
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots : , après avis de la commission consultative des services publics locaux, Exposé sommaire : Il n'est pas nécessaire d'alourdir la procédure d'adoption des règlements des services d'eau ...
04/09/2006 — Amendement N° 198 au texte N° 20052006-370 - Article 26 bis A (Retiré)
MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon, Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Gran...
Supprimer les deuxième et troisième alinéas (1°) de cet article. Exposé sommaire : Soumettre la distribution d'eau potable par réseau à une nouvelle procédure d'autorisation n'est pas une bonne mesure, car cela aurait à la fois pour effet : a) d'accroître les tâches administratives des services des collectivités, qui devraient fournir des dos...
04/09/2006 — Amendement N° 197 au texte N° 20052006-370 - Article 26 (Non soutenu)
MM. Revet, Bizet, J. Boyer, Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon, Grillot, Juilhard, Miraux, Richert, Mmes Rozier, Sittl...
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 2224-11-3-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : l'établissement en fin de contrat par les mots : la mise à jour chaque année jusqu'à l'expiration du contrat Exposé sommaire : L'inventaire du patrimoine du service délégué doit être m...
04/09/2006 — Sous-Amendement N° 196 à l'amendement N° 50 au texte N° 20052006-370 - Article 26 (Rejeté)
MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon, Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Gran...
Compléter l'amendement n° 50 par un alinéa ainsi rédigé : « De même, les communes peuvent être propriétaires des installations d'assainissement non collectif qu'elles réhabilitent. Une convention signée entre le propriétaire de l'immeuble et la commune et publiée à la conservation des hypothèques établit les droits et obligations des parties. ...
04/09/2006 — Sous-Amendement N° 195 à l'amendement N° 50 au texte N° 20052006-370 - Article 26 (Retiré)
MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Détraigne, Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon, Grillot, Mme Henneron, MM. Juilha...
Compléter le troisième alinéa de l'amendement n° 50 par une phrase ainsi rédigée : En outre, ce diagnostic initial établit l'état descriptif des ouvrages et de leur situation. Exposé sommaire : Le premier diagnostic nécessite une reconnaissance des ouvrages et de leur constitution qui ne sera plus nécessaire par la suite. Ce diagnostic initi...
04/09/2006 — Amendement N° 193 au texte N° 20052006-370 - Après l'article 25 (Retiré)
MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon, Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Gran...
Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - Le seuil de 3 000 habitants prévu pour l'application des articles L. 2224-2 et L. 2224-6 s'apprécie au regard du nombre d'habitants effec...
04/09/2006 — Amendement N° 192 au texte N° 20052006-370 - Article 24 bis (Retiré)
MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon, Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Gran...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Avant le dernier alinéa de l'article L. 421-2-2 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « c) L'avis des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes compétents en matière de distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées, lo...
04/09/2006 — Sous-Amendement N° 191 à l'amendement N° 43 au texte N° 20052006-370 - Article 22 bis (Tombe)
MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Détraigne, Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon, Grillot, Mme Henneron, MM. Juilha...
Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet amendement pour l'article 22 bis, après les mots : « 7° Le diagnostic insérer les mots : et le dernier contrôle périodique Exposé sommaire : Il s'agit de définir clairement la différence qu'il existe entre le diagnostic initial et les interventions ultérieures qui correspondent à ce que l'o...
04/09/2006 — Amendement N° 190 au texte N° 20052006-370 - Article 22 (Retiré)
MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Détraigne, Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon, Grillot, Mme Henneron, MM. Juilha...
Remplacer le premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 1331-10 du code de la santé publique par trois alinéas ainsi rédigés : « Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par l'autorité responsable du service d'assainissement chargé de...
04/09/2006 — Sous-Amendement N° 189 à l'amendement N° 39 au texte N° 20052006-370 - Article 22 (Retiré)
MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Détraigne, Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon, Grillot, Mme Henneron, MM. Juilha...
Au deuxième alinéa (2°) du I de l'amendement n° 39, après les mots : P our procéder au diagnostic insérer les mots : initial et aux contrôles périodiques ultérieurs Exposé sommaire : Il s'agit de définir clairement la différence qu'il existe entre le diagnostic initial et les interventions ultérieures qui correspondent à ce que l'on app...
