Amendements d'Yannick Vaugrenard

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° de l’article L. 452-5 du code de l’éducation, les mots « auprès d’elle » sont remplacés par les mots : « auprès des établissements d’enseignement français à l’étranger dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’éducation, du ministre chargé des affa...

Alinéa 2 Après les mots : qui assurent insérer le mot : prioritairement Exposé sommaire : En cohérence avec un amendement similaire déposé à l'article 3, les auteurs de cet amendement proposent de prioriser les besoins de formation des personnels du réseau d'enseignement français à l’étranger, dans la continuité de l’article 4 modifié par...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …° D’être un laboratoire d’innovation pédagogique pour l’Éducation nationale, en particulier dans le domaine de l’enseignement des langues. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le code de l’éducation le rôle de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en...

Alinéa 2 Après le mot : dispensés insérer le mot : principalement Exposé sommaire : La francophonie est un véritable pilier du réseau de l’enseignement français à l’étranger et constitue un vecteur de diffusion de notre culture et de notre modèle d’éducation extrêmement précieux. Cependant, le fait d’imposer que la formation des personne...

Alinéa 2 Après le mot : contribuer insérer le mot : prioritairement Exposé sommaire : Cet amendement vise à prioriser les besoins de formation des personnels du réseau d'enseignement français à l’étranger, en cohérence avec l’article 4 modifié par l’amendement du rapporteur en commission.

Alinéa 2 Supprimer les mots : ou ayant vocation à exercer Exposé sommaire : La vocation de l’AEFE est de former les personnels exerçant dans les établissements français de l’étranger dans le cadre de la formation continue. En voulant élargir le public ciblé par les formations des Instituts Régionaux de Formation (IRF) à des personnes « ayan...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 451-2 du code de l’éducation est complété par les mots : «, après avis du conseil d’administration de l’agence ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s’agit, par cet amendement, de poser la question du rôle du conseil d’administration de...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 451-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur motivation spécifique, la garantie peut aussi être attribuée à une entité juridique particulière, liée par contrat ou statutairement à un établiss...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 451-2 du code de l’éducation, les mots : « autres que ceux mentionnés à l’article L. 452-3, » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement consiste à réintégrer dans le dispositif d’étude et d’attribution de la garantie de l’État pour accom...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 452-7 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces concours financiers sont établis sur la base d’une tarification fixée par le conseil d’administration lorsqu’il s’agit de prestation de service ou de mise à dispositi...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 452-7 du code de l’éducation, après le mot : « habilitée », sont insérés les mots : «, après délibération de son conseil d’administration, ». Exposé sommaire : L’alinéa 2 de l’article L. 452-7 du code de l’éducation prévoit que l’Agence « est ...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le nombre de représentants des personnels affectés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger et dans les services centraux de l’agence est égal au moins à la moitié du nombre des représentants mentionnés au 2°. Le nombre de représentants des fédérations d’associations de parents d’élève...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le nombre de représentants des personnels affectés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger et dans les services centraux de l’agence est égal au moins à la moitié du nombre des représentants mentionnés au 2º. Le nombre de représentants des fédérations d’associations de parents d’élève...

I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... - Au 2° de l’article L. 452-6 du code de l’éducation, après les mots : « des fédérations d’associations de parents d’élèves de l’enseignement français à l’étranger, », sont insérés les mots : « des associations de français langue maternelle, ». II. – Alinéa 2 1° Remplacer les mots : l...

I. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 1° du I de l’article 1 er , il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Encourager les gestionnaires de transports en commun à étudier les équipements de traitement de l’air ou des surfaces les plus adaptés aux spécificités de leurs véhicules ; » II. –Après l’alinéa ...

I. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … Après le 1° du I de l’article 1 er , il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Encourager les gestionnaires de transports en commun à étudier les équipements de traitement de l’air ou des surfaces les plus adaptés aux spécificités de leurs véhicules ; » II. –Après l’alinéa 2...

I. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … Après le 1° du I de l’article 1 er , il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Encourager les gestionnaires de transports en commun à étudier les équipements de traitement de l’air ou des surfaces les plus adaptés aux spécificités de leurs véhicules ; » II. –Après l’alinéa 2...

Rédiger ainsi cet article : 1° L’article L. 452-6 du Code de l’éducation est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots « des représentants » sont supprimés ; b) Au deuxième alinéa, remplacer les mots « Des ministres chargés » par les mots « Des représentants des ministres chargés » ; c) Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Un repré...

Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5141-8 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le 1 du I est ainsi rédigé : « I. – 1. Il est perçu par l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, dans la limite du plafond prévu au I de l...