Interventions en hémicycle d'Yannick Vaugrenard

Il est bien évidemment choquant que les dividendes versés en France aient progressé de 30, 3 % par rapport au deuxième trimestre 2013 pour atteindre près de 41 milliards d’euros. Notre pays est aujourd'hui le leader européen dans ce domaine ! Vu l’état de morosité de notre économie, je ne peux que comprendre ceux qui se sont élevés pour soulign...

Il est aussi important, madame la secrétaire d’État, d’affiner le dispositif, afin que ce soit véritablement les secteurs économiques en ayant le plus besoin qui en bénéficient – notamment l’industrie –, avec un effort de transparence, profitable à tous et permettant d’éviter les dérives constatées. Au bout du compte, si le CICE peut incontest...

M. Yannick Vaugrenard. Oui !

Ah non !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dès lors qu’il s’agit de changer les limites régionales, c’est-à-dire de donner plus de force aux nouvelles entités, il eût été logique d’en évoquer les nouvelles compétences, qui ne pourront s’exercer sérieusement sans nouveaux moyens financiers.

Pour autant, la nécessité d’avoir des collectivités régionales plus fortes économiquement, et donc financièrement, ne fait pas débat, non plus que l’utilité d’en réduire le nombre. La quasi-totalité de l’échiquier politique acquiesce à ce qui est devenu une évidence, et le rapport Raffarin-Krattinger du 8 octobre 2013, souvent évoqué aujourd'hu...

Pourquoi avoir attendu si longtemps ?

On ne peut pas ne rien faire !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors des élections municipales de mars dernier, les candidats, dans les communes de moins de 3 500 habitants, ont été soumis, pour la première fois, aux nouvelles dispositions introduites par la loi du 17 mai 2013, qui instaure le scrutin proportionnel pour les 6 784 communes don...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises s’est déroulée le 21 mai dernier. Après une lecture dans chaque chambre, soixante et un articles sur soixante-quatorze restaient encore en discussion dans ...

Au titre II, dans le chapitre II relatif à la réforme de la micro-entreprise, la CMP est revenue sur trois dispositions introduites par la Haute Assemblée : elle a supprimé l’article 12 A, qui abrogeait la présomption de non-salariat pour les auto-entrepreneurs ; à l’article 13 bis, elle est revenue sur les possibilités de dispense de st...

Enfin, la CMP a maintenu l’article 30 quater, introduit sur mon initiative. Cet article autorise les systèmes de vidéoprotection aux abords immédiats des commerces soumis à des risques d’agression ou de vol particulièrement importants. Je précise qu’il s’agit d’un dispositif très encadré, puisque les conditions de sa mise en œuvre seront...

Je souhaiterais tout d’abord répondre à l’intervention de Mme Lamure. En effet, chère collègue, j’estime que vous avez quelque peu manqué de courtoisie à mon égard, …

… même si je m’en remettrai, bien sûr. Nous sommes parvenus, me semble-t-il, à un texte équilibré. Les avancées que le Sénat avait obtenues ont été pour partie – certes pas intégralement –, retenues par l’Assemblée nationale ; j’en mentionnerai trois. Premièrement, nous avons pu imposer un certain nombre de précisions importantes et utiles en...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les conséquences de la crise de 2008 n’ont pas fini d’imprimer leurs marques sur notre pays, comme sur le reste du monde. Les soubassements d’une économie excessivement financiarisée et déconnectée de l’économ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à vous dire combien je me réjouis de la tenue de ce débat, qui fait suite au rapport que j’ai présenté en février dernier à la délégation à la prospective sous le titre Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité ! C’est en ef...

Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce triste état des lieux de la pauvreté étant dressé, j’en viens aux objectifs que je vise et aux préconisations que je souhaite formuler. Si rien n’est fait, nous l’avons vu, c’est à une prolongation de la situation actuelle que nous assisterons. En d’autres termes, le scénario noir va se répé...

La commission a émis un avis défavorable, et ce pour deux raisons. D’une part, la procédure intégrée permis de construire/autorisation commerciale permet de résoudre les incohérences qui existaient auparavant entre le projet soumis à la CDAC et le projet soumis à permis de construire. S’il était adopté, le dispositif que tend à introduire l’am...

Cet amendement vise à préciser les règles en cas de modification substantielle d’un projet commercial. Si le projet commercial est fortement modifié, il faudra repasser devant la CDAC. Cet amendement tend également à préciser que le permis valant autorisation d’exploitation est incessible et intransmissible, ce qui permet par ailleurs de satis...

Cet amendement vise à coordonner la réforme de l’urbanisme commercial avec l’ordonnance du 18 juillet 2013 sur les recours abusifs. L’ordonnance restreint en effet l’intérêt à agir des requérants et risque de priver d’accès au juge les personnes qui s’opposent à la décision de la CDAC puisque cette décision n’est plus attaquable en tant que te...