Interventions en hémicycle d'Yves Chastan

J’espère ne pas être hors sujet, mais je voudrais savoir si la disposition prévue par cet amendement s’appliquerait à toutes les intercommunalités. Il s'agit en effet d’un problème qui touche l’ensemble du territoire national.

Les arguments de mon collègue et ami Alain Bertrand, s’ils peuvent être entendus, ne valent pas pour mon département, l’Ardèche. Privas, dont je suis le maire, a beau être moins peuplée que Mende, le problème en question a été surmonté grâce à la dérogation adoptée dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale : une fusion...

C’est vrai !

Eh oui !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président du groupe de travail, madame la rapporteure, mes chers collègues, en parallèle aux auditions du groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire, ou ESS, j’ai souhaité mener une étude de ce secteur dans le département de l’Ardèche, en procédant à une série d’entretiens avec...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président du groupe de travail, madame la rapporteur, mes chers collègues, en parallèle aux auditions du groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire, ou ESS, j'ai souhaité mener une étude de ce secteur dans le département de l'Ardèche, en procédant à une série d'entretiens avec ...

Très bien !

Eh oui !

Eh oui !

Je rejoins tout à fait les positions de Mme la rapporteure générale et de M. le président de la commission. Pour avoir mis en œuvre la TPLE dans ma commune, je considère que c’est un bon dispositif, dont le contenu initial prévoit déjà que, sur l’initiative des communes, peuvent être mises en œuvre diverses modalités d’exonération ou d’allègem...

M. Yves Chastan. Ah bon ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la durée de mon intervention – quelques minutes, conformément au temps de parole qui m’a été accordé – sera proportionnelle à la portion congrue que le Gouvernement attribue à un secteur économique majeur pour la France : le programme 223 « Tourisme » est doté, dans le p...

Très bien !

Oui !

Très bien !

Par cet amendement, nous proposons une rédaction un peu plus précise de ce que doit contenir une déclaration d’intention d’aliéner. Nous souhaitons notamment que soient mentionnés explicitement les conclusions des diagnostics immobiliers prévus aux articles L. 271-4 et suivants du code de la construction et de l’habitation, les informations due...

Cet amendement vise à améliorer la publicité des décisions de préemption dans les communes en prévoyant leur affichage en mairie ou au siège du délégataire du droit de préemption pendant un mois et leur publication au recueil des actes administratifs.

Pour être en capacité de mettre en œuvre cette stratégie, la région doit pouvoir réagir rapidement quand elle est délégataire du droit de préemption. Pour cela, il est indispensable de sécuriser le droit pour le président de la région d’exercer le droit de préemption au nom de la région. C’est la raison pour laquelle nous proposons de clarifie...

Oui, avant la réforme !