Modernisation de notre système de santé

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, il est toujours regrettable de se placer dans une situation de renoncement, particulièrement de la part de notre Haute Assemblée, dont la réalité et la visibilité des travaux ne sont pas toujours bien perçues. C’est la p...

Catherine Génisson, après Jean-Pierre Godefroy, a parfaitement exposé la position du groupe socialiste. Je m'en tiendrai donc à deux observations. Je rappelle tout d'abord à Gérard Roche, qui a fait observer que le paquet neutre ne l'a emporté, à l'Assemblée nationale, que par deux voix, que bien d'autres décisions, dans l'histoire de France, n...

Le groupe socialiste soutiendra sans réserve la démarche du Gouvernement, qui souhaite, au travers de l’article 47, modifier la gouvernance et ouvrir l’accès aux données de santé. Nous ferons preuve, bien évidemment, d’une vigilance totale en ce qui concerne la préservation de l’anonymat de la vie privée et la non-possibilité d’utilisation com...

Si j’interviens, c’est bien évidemment pour dire que je voterai cet amendement, mais surtout parce que, au terme de l’examen de ce texte, après neuf journées de discussion, je souhaite adresser quelques remerciements au nom de mon groupe et à titre personnel. Je vous remercie, madame la ministre, de l’engagement qui a été le vôtre tout au long...

Il est utile de rappeler qu'il ne faut pas idéaliser le modèle allemand, qui n'est pas transposable en France sans aménagement. Existe-t-il outre-Rhin comme dans notre pays une dichotomie entre les centres de formation d'apprentis et les lycées professionnels ?

En 1998, lors de l’examen de la proposition de loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, transposant la directive européenne du 25 juillet 1985, de nombreux parlementaires avaient souligné le paradoxe consistant à prévoir une exonération de responsabilité des producteurs pour risque de développement dans un texte destiné...

J’y insiste, ma proposition consiste non pas à créer une situation nouvelle par rapport à celle qui existe aujourd’hui, mais à revenir à la situation antérieure. Par ailleurs, aux termes de la directive du 25 juillet 1985, l’État membre souhaitant prévoir dans sa législation la responsabilité du producteur pour risque de développement doit en ...

J'ai un avis contraire. Dans la loi actuelle, toute personne ne s'étant pas exprimée est réputée consentante. Les décisions sont prises par la famille, alors qu'elle est encore émue par le décès. La ministre souhaiterait que la volonté préalable de la personne décédée soit respectée. Je soutiens cet amendement car il attire l'attention sur le d...

Madame la ministre, sur ce sujet difficile et sensible, vous avez été totalement convaincante. Vous avez bien montré que le point de départ, ce sont les données statistiques fournies par l’INCA. Ces données, qui ne sont pas établies de manière définitive, permettent de dresser des grilles qui elles-mêmes évolueront dans le temps. À l’avenir, no...

Nous sommes évidemment pour le droit à l’oubli, mais nous serons quelques-uns à nous abstenir sur cet article, tel qu’il est rédigé, faute d’approuver un dispositif qui ne s’appuie pas sur les données scientifiques produites par l’Institut national du cancer.

Cet amendement vise à renforcer le contrôle des conflits d’intérêts dans le secteur de la santé et du médicament. Voilà quelques mois encore, une affaire révélée par le site d’information Mediapart concernant les agissements de certains responsables de la chaîne de mise sur le marché des médicaments a montré de graves dysfonctionnements...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans ce projet de loi, la démocratie sanitaire n’est pas un vain mot ; elle ne tient pas de la formule ou de l’affichage. Ce texte reconnaît aux représentants des usagers une place réelle dans l’élaboration de la politique de santé et renforce la capacité des personnes à faire valo...

Le groupe socialiste et républicain votera contre cet amendement, au nom de la sécurité sanitaire et de l’irrigation de l’ensemble du territoire.

Je voudrais vous remercier, madame la ministre, d’avoir ouvert une perspective solide et cohérente à propos de ce qui constitue à la fois une excellente nouvelle et une source de graves interrogations concernant les financements solidaires. L’excellente nouvelle, c’est l’apparition de nouveaux médicaments, qui permettent de soigner, de prolong...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j’interviens au nom de ma collègue Claire-Lise Campion, qui ne peut être présente parmi nous ce matin et dont je vais essayer de traduire la pensée. Cet amendement est le résultat d’une concertation fructueuse avec les associations représentant les personnes handicapées. ...

Je m'étonne qu'un rapport sur la filière visuelle puisse faire l'impasse sur la question de l'optométrie. Une approche médicale n'a rien à voir avec une approche physique du type de verres à choisir.

La consultation en ophtalmologie est indispensable pour vérifier l'absence de toute pathologie. Quand il s'agit de manipuler les verres, on n'a pas besoin d'avoir bac + 8 : des machines peuvent le faire. Il faut distinguer la partie médicale, obligatoire à mon sens, et la manipulation des verres, que l'on peut confier à une autre profession.

Cet amendement vise à rendre obligatoire dans le DPC la mise en œuvre de formations au handicap et ainsi à renforcer l’effectivité des dispositions de l’article L. 1110-1-1 du code de la santé publique. Le niveau de connaissance sur les handicaps, leurs conséquences sur l’état de santé et leur prise en charge reste largement insuffisant. L’évo...

Madame la ministre, nous voterons les amendements que vous avez présentés, et nous vous suivrons bien volontiers dans cette entreprise de remise en ordre des professions de la filière visuelle. Je veux simplement poser une question : pourquoi, dans notre pays, les optométristes ne sont-ils pas reconnus ? Pourquoi cette profession, qui est reco...

Madame la ministre, lors de la présentation à l’Assemblée nationale de cet amendement visant à clarifier les règles applicables aux appareils à lumière pulsée, ou « lampes flash », vous avez objecté que les dispositions du code de la santé publique permettaient déjà d’encadrer leur utilisation. Or une cinquantaine de procès liés à l’utilisation...