Loi de finances pour 2020

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 7 000 000 7 000 000 Conditions de vie outre-mer 7 000 000 7 000 000 TOTAL 7 000 000 7 000 000 7 000 000 7 000 000 SOLDE 0 0 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Conditions de vie outre-mer 3 000 000 3 000 000 TOTAL 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 SOLDE 0 0 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 2 800 000 2 800 000 Conditions de vie outre-mer 2 800 000 2 800 000 TOTAL 2 800 000 2 800 000 2 800 000 2 800 000 SOLDE 0 0 ...

Après l'article 50 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I, au premier alinéa et au 1° du II de l’article 220 quindecies du code général des impôts, après le mot : « musical », sont insérés les mots : « ou de variétés ». II. – Le I s’applique aux demandes d’agréments provisoires prévus au VI de l’arti...

Après l'article 50 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I, au premier alinéa et au 1° du II de l’article 220 quindecies du code général des impôts, après le mot : « musical », sont insérés les mots : « et de théâtre ». II. – Le I est applicable aux dépenses exposées à compter du 1 er janvier 2020 . ...

Alinéa 13, deuxième phrase Après le mot : repas insérer les mots : ou à prix symbolique Exposé sommaire : Pour assurer une démarche responsabilisante d’achat par le client-bénéficiaire, et contribuer aussi à sa dignité, nombre d’associations ne souhaitent pas « donner » mais plutôt permettre l’accès à un produit à un prix symbolique. Il ...

Alinéa 13, deuxième phrase Après les mots : qui contribuent à favoriser leur logement insérer les mots : et leur équipement ménager Exposé sommaire : L’amendement proposé vise à exclure de la mesure de restriction fiscale les dons aux profits d’organismes sans but lucratif qui favorisent l’équipement ménager de personnes en difficulté lor...

Après l'article 78 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du dixième alinéa de l’article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « communes membres », sont insérés les mots : « du prélèvement au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et commun...

Après l'article 78 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du quinzième alinéa est supprimée ; 2° Les cinq derniers alinéas sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la population (...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 300 000 300 000 Conditions de vie outre-mer 300 000 300 000 TOTAL 300 000 300 000 300 000 300 000 SOLDE 0 0 Exposé sommai...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 500 000 500 000 Conditions de vie outre-mer 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 500 000 500 000 SOLDE 0 0 Exposé sommaire : Le...

Modifier ainsi les autorisations d?engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d?engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l?agriculture, de l?agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l?aquaculture 3 000 000 3 000 000 Sécurité et qualité sanita...

Après l’article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le A de l’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « A. – La dotation de soutien à l’investissement local est destinée prioritairement à financer la réalisation d’opérations visant au développement des territoires ruraux inscr...

I. – Alinéa 1, première phrase Compléter cette phrase par les mots : pour une durée inférieure à un mois II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurren...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture 1 000 000 1 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont ...

Après l’article 50 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La sixième phrase du vingt-sixième alinéa du I de l’article 199 undecies B, le premier alinéa du IV ter de l’article 217 undecies et le premier alinéa du 3 du VIII de l’article 244 quater W du code général des impôts sont ainsi modifiés : a) Après le mot : « annu...

I. – Créer le programme : Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 5 000 000 5 ...

I. – Créer le programme : Recherche contre les maladies vectorielles à tiques II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Protec...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article introduit à l’Assemblée nationale portant réforme de l’aide juridictionnelle. Cet article pose plusieurs difficultés. Il renverrait, en premier lieu, la définition des plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle au pouvoir réglementaire, alors qu’il...