Grand paris

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Le projet Charles-de-Gaulle express, tel qu’il résulte du V de l’article 22 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports et du décret n° 2007-453 du 27 mars 2007 définissant les modalités d'établissement par l'État d'une liaison ferro...

Alinéa 7, deuxième phrase Après les mots : assemblée respective rédiger ainsi la fin de cette phrase : , ainsi qu'un représentant de la Ville de Paris et un représentant de chacun des départements de la région d'Île-de-France qui ne sont pas représentés au conseil d'administration. Exposé sommaire : Parmi les représentants des collectivit...

Alinéa 19 I. - Première phrase Remplacer les mots : l'autorité administrative par les mots : l'une des communes ou l'un des établissements publics de coopération intercommunale engagé dans l'élaboration du contrat, après accord des autres cocontractants envisagés, II. - En conséquence, compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : ...

I. - Alinéa 5 Remplacer les mots : Collecter des par les mots : Participer à la collecte de II. - Alinéa 7 Après les mots : organismes et entreprises insérer les mots : qui en font la demande III. - Alinéa 9 Remplacer le mot : favoriser par les mots : soutenir les initiatives de ces organismes et entreprises relatives à IV. - Ali...

Alinéa 6 Remplacer cet alinéa 6 par deux alinéas ainsi rédigés : Le conseil d’administration comporte au plus dix-neuf membres, dont la moitié au moins est issue des premier et deuxième collèges. Les troisième et quatrième collèges comptent chacun quatre représentants au conseil d'administration. Exposé sommaire : La réussite du projet de ...

Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ce projet intégre un objectif de croissance économique, afin de soutenir la concurrence des autres métropoles mondiales. Exposé sommaire : Entre 1990 et 2007, l'emploi en Ile-de-France n'a cru que de 9, 7% alors qu'il augmentait en France métropolitaine de 14, 2 %. Avec un taux de croissance...

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La « Société du Grand Paris » s'engage à régler par convention les droits afférents à l'utilisation de la marque « Paris » à la Ville de Paris. Exposé sommaire : Paris est une marque déposée par la Ville de Paris qui en détient la propriété jusqu'au 10 juillet 2018. En ce sens, son utilisati...

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2013, un rapport évaluant l'état d'application de ce texte. Il fait notamment mention des capitaux nécessaires à la finalisation du projet de réseau de transport public du Grand Paris. Exposé sommaire : L'Etat s'était engagé à r...

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le projet de Grand Paris se concrétisera par une réforme concernant la gouvernance, le périmètre et le budget affecté à cette entité. Le Parlement sera saisi au plus tard avant l'application de la réforme des collectivités territoriales en 2014. Exposé sommaire : Le projet de loi tel qu'il n...

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L'Etablissement public de Paris-Saclay s'engage à régler par convention les droits afférents à l'utilisation de la marque « Paris » à la Ville de Paris. Exposé sommaire : Paris est une marque déposée par la Ville de Paris qui en détient la propriété jusqu'au 10 juillet 2018. En ce sens, son ...

Alinéa 11 Après les mots : du Havre insérer les mots : , de Cherbourg Exposé sommaire : La façade maritime du Grand Paris ne doit pas viser les seuls ports du Havre et de Rouen, mais comprendre aussi la façade maritime située en Basse Normandie, dont le port de Cherbourg constitue un potentiel non négligeable dans le domaine du fret de co...

Alinéa 11 Supprimer les mots : , qui constituent la façade maritime du Grand Paris, Exposé sommaire : Amendement de repli. La façade maritime du Grand Paris ne doit pas viser les seuls ports du Havre et de Rouen, mais comprendre aussi la façade maritime située en Basse Normandie, dont le port de Cherbourg constitue un potentiel non négligea...

Alinéa 5 Remplacer les mots : à la Normandie par les mots : aux régions Haute Normandie et Basse Normandie Exposé sommaire : Amendement de précision. la Normandie n'étant pas une dénomination de collectivité locale, il semble plus opportun, pour une question de sécurité juridique, de nommer les deux régions composant le territoire normand.

Alinéa 2, deuxième phrase Après le mot : public insérer les mots : en particulier dans le cœur de l'agglomération parisienne, Exposé sommaire : Le Projet du Grand Paris prend notamment appui sur une infrastructure de transport qui, tout en favorisant les liaisons « de banlieue à banlieue » et le développement polycentrique de l'Ile-de-Fra...

Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : la ville de Paris et les grands territoires stratégiques de la région d'Île de France par les mots : les grands territoires stratégiques de la région d'Île de France, au premier rang desquels Paris et le cœur de l'agglomération parisienne, Exposé sommaire : Le Projet du Grand Paris vise le dé...

Alinéa 12 1° Supprimer les mots : ou pour les exploitants agricoles 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les exploitants agricoles, ce registre est tenu à la Chambre d'agriculture du lieu de leur établissement principal. Exposé sommaire : Au terme de l’article D311-3 du Code rural, la Chambre d’Agriculture tient un ...

Alinéa 15, seconde phrase Remplacer les mots : l’objet donne lieu par les mots : l’objet, comme les transferts ultérieurs d’éléments du patrimoine affecté, donnent lieu Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les modifications ultérieures des éléments d’actif et de passif affectés donneront lieu à déclaration, à l’instar de c...

Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° bis Soit au registre de publicité légale choisi par l’entrepreneur individuel en cas de double immatriculation ; dans ce cas, mention en est portée à l’autre registre ; » Exposé sommaire : L’alinéa 11 de l’article 1 er du projet de loi prévoit qu’en cas de double immatriculation, le dépôt de la déc...