Questions d'Yves Pozzo di Borgo

Situation en Afghanistan

M. Yves Pozzo di Borgo. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis des années, notre vision du monde arabo-musulman a été prise en étau entre le spectre des régimes autoritaires et celui du terrorisme. Al-Qaïda s'est ainsi imposée comme le dernier horizon d'une population opprimée. Peut-être est-ce ce tropisme erroné qui a conduit à l'engagement des Occidentaux e...

Union de l'Europe occidentale (UEO)

M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la décision prise par les hautes parties contractantes au traité de Bruxelles modifié de 1954 de mettre fin au traité. A la suite de cette décision, ils ont l'intention de dissoudre l'Union de l'Europe occidentale (UEO) d'ici fin juin 2011. Dans sa déclaration en date du 31 mars 2010, la prés...

Plan « Hôpital 2012 »

M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le plan « Hôpital 2012 » qui prévoit, dans sa version initiale, un engagement de 10 milliards d'euros sur 5 ans pour la modernisation des hôpitaux. La première tranche a été annoncée en février dernier et la seconde tranche se fait toujours attendre, suscitant l'inquiétude des professionnels concernés qu...

L'accès au logement

M. Yves Pozzo di Borgo. Monsieur le secrétaire d'État, les organismes d'HLM sont très inquiets. Deux mesures récentes sont susceptibles de conduire à leur paupérisation, comme à celle de toute la politique du logement. Première mesure, l'article 99 du projet de loi de finances pour 2011 projette de soumettre les organismes d'HLM à la contribution sur les revenus locatifs, la CRL, qui est assi...

Projet de la Bassée et risque de crue à Paris

M. Yves Pozzo di Borgo rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales qu'à Paris, le risque d'une crue centennale est réel. Elle serait comparable à celle de 1910 et les conséquences qu'elle produirait seraient dramatiques. En effet, 500 000 Parisiens seraient directement touchés, et le coût des dommages pourrait atteindre 12 milliards d'euros. Aus...

Risques de coupures d'électricité

M. Yves Pozzo di Borgo. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la France a vécu hier une journée sous haute tension. Nous ne sommes peut-être pas passés très loin de la coupure générale d'électricité dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Bretagne, voire en Île-de-France. Si le risque n'est pas devenu réalité pour l'instant, rien n'indique que ce...

L'immigration

M. le président. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo. M. Yves Pozzo di Borgo. On évoque régulièrement, et souvent pour la critiquer, la politique de la France dans le domaine de l'immigration et de l'asile. Mais ce ne sont plus des sujets que nous pouvons aborder à l'échelle strictement nationale. C'est pourquoi, monsieur le ministre, ma question portera sur le traitement de l'asile politi...

Accord entre Siemens et Rosatom

M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de l'accord conclu entre le groupe nucléaire allemand Siemens et le russe Rosatom à la fois pour Areva et l'avenir du nucléaire en Europe. Il s'interroge sur la validité juridique de cet accord au regard du pa...

Statut des praticiens conseils du régime minier

M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le statut des praticiens conseils du régime minier. Il a pris acte du projet du Gouvernement de transférer, par voie de convention, la gestion des praticiens conseils du régime minier à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés par la création d'un pôle minier. Il ...

Permis de conduire à points des Français non résidents

M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'importance de la question des permis de conduire en France et de la gestion du capital des 12 points qui y est attaché. Il expose les difficultés rencontrées depuis l'introduction de la loi sur le permis de conduire à points en France. Il s'interroge sur le prob...

Pollution dans le métro parisien

M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les nuisances et la pollution dans le métro parisien, préjudiciables aux usagers et aux personnels. Il expose le contexte de pollution dans le métro parisien résultant plus particulièrement des particules fines produites par les freinages, l'usure des r...

Stages : état des lieux

M. Yves Pozzo di Borgo. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, porte sur l'encadrement des stages en entreprise. M. François Autain. Et la rémunération des stagiaires ! M. Yves Pozzo di Borgo. Monsieur le ministre, à la suite de la proposition que vous avez faite de gratifier les stages étudiants en entreprise de 380 euros par mois...

Problèmes de sécurité et d'entretien du Champ de Mars

M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les différents problèmes de sécurité dans le 7e arrondissement de Paris liés à la présence de certains lieux historiques tels que le Champ-de-Mars et de différents lieux de pouvoir. Face à la concentration de bâtiments officiels, hôtel de Matignon, ministères impor...

Projet de défense antimissile américain

M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le projet d'installation, par les Etats-Unis, au titre de leur programme de défense antimissile, d'un radar de détection en République tchèque et de dix intercepteurs en Pologne. Il constate qu'au-delà du débat suscité par cette initiative dans les deux pays concernés ce projet comporte des implications majeures, su...

Droit des élèves handicapés à l'éducation

M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le droit des élèves handicapés à l'éducation. Il rappelle les termes de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 qui précise une série de dispositions pour l'égalité des droits et des chances des handicapés dans le domaine de l'éducation. Il a pris acte de la volonté du Gouvernement d'engager une action...

Préservation du Champ de Mars

M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la dégradation du Champ-de-Mars à Paris, très sensible ces dernières années, et sur ses difficultés d'entretien, d'exploitation et de gestion. Il rappelle le rayonnement international de cet endroit par son architecture, sa beauté et son histoire. Mémoire indélébile de notre pays, p...

Octroi de découverts bancaires aux particuliers

M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'utilisation des découverts bancaires. Il expose le principe de facilité d'octroi du découvert bancaire aux particuliers. Il précise que la pratique du découvert bancaire engendre des taux d'intérêt usuraires variant de 17 % à 18 %, voire 19 % et est devenu une pratique financière cou...

Situation de la filière optoélectronique

M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur l'état de la filière optoélectronique, filière regroupant diverses activités : imagerie, défense, instrumentation médicale, éclairage, télécommunications, sécurité, voire bien d'autres débouchés. Il expose les difficultés actuelles de cette branche qui en font une filière sinistrée malgré un investissement de...

Projet d'aménagement de l'École Militiaire à Paris

M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le projet d'aménagement de l'Ecole militaire de Paris et de son quartier environnant. Une réhabilitation de ce patrimoine historique est à envisager. Elle répondrait à certaines utilisations inopportunes, désordonnées, voire inesthétiques. Plusieurs réflexions et directions seraient à prendre en considération : prés...

Statut de l'activité d'ostéopathe

M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le statut de l'activité d'ostéopathe. Il évoque la concertation engagée par les pouvoirs publics pour essayer de trouver un terrain d'entente avec l'ensemble des professions médicales sur les conditions d'accès et d'exercice de l'ostéopathie. Il demande au Gouvernement de bien vouloir lui relater l'é...