Questions d'Yves Pozzo di Borgo

Impact des nouvelles sanctions américaines contre la Russie

M. Yves Pozzo di Borgo. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des affaires européennes et concerne l'impact des sanctions américaines contre la Russie, en particulier en matière commerciale, pour la France et pour l'Union européenne. La semaine dernière, la Chambre des représentants américaine a adopté de nouvelles sanctions à l'encontre de la Russie. Ainsi, le président Trump a la ...

Obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

M. Yves Pozzo di Borgo demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice de bien vouloir lui préciser la portée et le champ d'application du « recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques » et notamment son application aux ventes de gré à gré. Ce recueil, approuvé par un arrêté du ministre de la justice et des libertés d...

Recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

M. Yves Pozzo di Borgo demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui préciser la portée et le champ d'application du « recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques » et notamment son application aux ventes de gré à gré. Ce recueil, approuvé par un arrêté du ministre de la justice et des libertés ...

Financement du passe Navigo par l'État

M. Yves Pozzo di Borgo interroge M. le Premier ministre sur la pérennisation du financement du passe Navigo par l'État pour 2017 et les années suivantes. Depuis septembre 2015, le tarif du passe Navigo est unique et permet aux abonnés de voyager dans toute l'Ile-de-France pour 70 euros mensuels. Cette mesure, généreuse et opportune à quelques semaines des élections, n'était, en réalité, pas f...

Impact d'une crue centennale à Paris

M. Yves Pozzo di Borgo. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Depuis le lundi 7 mars, et jusqu'à demain, des exercices grandeur nature sont réalisés afin de tester la capacité de Paris à gérer une inondation du typ...

Verbalisation du stationnement dans le septième arrondissement de Paris

M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la verbalisation du stationnement, notamment résidentiel, dans le 7ème arrondissement de la capitale. La plupart des manifestations sur la voie publique sont organisées à proximité de l'Assemblée nationale, de l'esplanade des Invalides ou du Champ-de-Mars, dans le septième arrondissement, et, même quand ils ne sont ...

Nouvelle fracture et mobilité étudiante

M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le fait qu'à Paris comme à Bruxelles, vient d'être célébrée, avec faste, la naissance du nouveau programme européen de mobilité des jeunes dénommé « Erasmus Plus ». Les autorités saluent d'ailleurs davantage un bilan qu'un projet car « Erasmus Plus » est, en vérité, le rass...

Dépenses de l'État et gaspillage

M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les économies inhérentes au fonctionnement de ses services. La direction générale des finances publiques paraît méconnaître les dispositions visant à réduire les dépenses. Ainsi, chargée de recouvrer, au niveau du département, pour les communes, les factures d'eau et d'assainissement, elle utili...

Régularisation de la situation d'un sans-papiers

M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'un jeune héros de 26 ans, sans papiers, du nom de Mohssen qui a participé au sauvetage d'une dizaine de personnes, lors d'un incendie criminel qui s'est déclaré dans un immeuble d'un quartier sensible et défavorisé d'Aubervilliers (en Seine-Saint-Denis), dans la nuit du samedi 7 juin 2014. Il souhaite savo...

Condamnation d'une Soudanaise pour apostasie

M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le cas de Mme Meriam Yahia Ibrahim Ishag, née d'un père musulman et d'une mère chrétienne orthodoxe d'Éthiopie qui risque d'être exécutée prochainement au Soudan pour apostasie. Le crime de cette jeune femme de 27 ans est de s'être mariée à un chrétien avec qui elle a eu u...

Intolérance religieuse et violence anti-chrétienne

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Demande d'éclaircissements sur l'affaire de la stagiaire du centre militaire de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte

M. Yves Pozzo di Borgo interroge M. le ministre de la défense afin d'obtenir des éclaircissements sur l'affaire de la stagiaire agent de restauration au centre militaire de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte, et qui avait déposé une plainte le 20 novembre 2013, après avoir été filmée nue à son insu par un sergent. Face à un tel acte, ses supérieurs auraient dû, selon lui, faire le...

L'hébergement d'urgence

M. Yves Pozzo di Borgo. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme les orateurs précédents l'ont rappelé avant moi, cette séance de questions cribles thématiques est particulièrement d'actualité au moment où les grands froids arrivent. Elle est également d'actualité à cause de vous ou grâce à vous, madame la ministre, car vos récentes déclarations sur l'éventualité ...

Grand Paris

M. Yves Pozzo di Borgo. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais, en son absence, je sais que M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche me répondra. La mondialisation implique le développement d'une économie entrepreneuriale de la connaissance et se caractérise par la puissance de l'urbanisation. En conséquence, les grandes villes sont devenues le mo...

Base nationale des identifiants élèves

M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la régularité du fonctionnement de la base nationale des identifiants élèves (BNIE), développée dans l'ombre de la base élèves 1er degré (BE1D). Ce fichier, qui permet une immatriculation nationale de tous les enfants dès l'âge de trois ans, a été mis en œuvre fin ...

Contrats internationaux et relations économiques France/Russie

M. Yves Pozzo di Borgo appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la politique récente du gouvernement français qui vise à favoriser les modes alternatifs de règlement des différents commerciaux et, en particulier, le recours à l'arbitrage, renforcé par les dispositions du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011. En matière de contentieux liés à l'...

Liste électorale consulaire

M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 en son article 6, qui permet aux partis politiques d'obtenir la liste électorale consulaire hors des périodes électorales alors que les candidats indépendants ne peuvent le faire qu'à partir du moment où ils sont officiellement décl...

Statut des offices de tourisme

M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la contradiction apparue entre l'arrêt du Conseil d'État du 6 avril 2007 (Commune d'Aix en Provence – N° 284736) et la réponse à la question écrite N° 29761 publiée au JOAN du 27 mars 2000 relative aux ...

Situation humanitaire en Libye

M. Yves Pozzo di Borgo. Nos soldats font bien leur travail en Libye et l'OTAN a récemment intensifié ses frappes aériennes dans l'ouest du pays, notamment sur la ville de Tripoli, qui a été durement frappée mardi dernier. La même journée, plus de 6 000 Libyens ont franchi la frontière tunisienne pour gagner de très nombreux camps de réfugiés. Ainsi, le camp de Tataouine, dans le sud de la Tun...

Grand Paris

M. Yves Pozzo di Borgo. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à partir de 1970, l'éclatement des universités et la délocalisation de pôles universitaires à Marne-la-Vallée, Évry et Palaiseau n'a pas eu d'impact positif en termes d'attractivité parisienne, en partie à cause de leur très mauvaise desserte par les transports. Comme cela a été rappelé dans le protocole ...