Questions d'Alain Anziani

Avenir de la filière bois dans la forêt des Landes

M. Alain Anziani attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation préoccupante de la filière bois dans le massif des Landes de Gascogne. Déjà ravagé par la tempête de 1999, ce massif forestier a été durement touché par la tempête Klaus en janvier 2009, qui a provoqué la chute de 37 millions...

Avenir de la Confédération nationale du logement

M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur l'avenir de la Confédération nationale du logement (CNL). En effet, la CNL a sollicité auprès des services du ministère le renouvellement de l'agrément d'association de défense de...

Compensation de l'impact de la LGV sur les communes traversées

M. Alain Anziani appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des communes traversées par le projet de ligne à grande vitesse (LGV) Sud-Europe-Atlantique. En effet, des incertitudes demeurent sur les modalités des compensations et indemnisations des communes qui seront impactées par la LGV. La circulaire du 27 s...

Fonctionnement des commissions dans les collectivités territoriales

M. Alain Anziani attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur l'imprécision des dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à la composition et au fonctionnement des commissions formées au sein du conseil municipal. L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Le conseil municipal peut former, ...

Fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

M. Alain Anziani attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur le manque de précision entourant les compétences exercées à titre optionnel par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) fusionnés suite à la réforme des collectivités territoriales. La nouvelle rédaction du III de l'article L. 5211-41-3 du code général des collectivités ter...

Difficultés liées au remembrement forestier

M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés auxquelles sont confrontés les propriétaires dans le cadre du remembrement des parcelles forestières. En effet, le processus de remembrement forestier se heurte à l'application uniforme de frais notariés élevés, qui ne ti...

Reconnaissance des infirmiers de bloc opératoire

M. Alain Anziani appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Les IBODE sont des infirmiers qui, à l'issue de l'obtention de leur diplôme d'État d'infirmier, ont suivi une formation spécifique de 18 mois leur permettant d'acquérir une spécialisation centrée sur l'hygiène, la technologie et les t...

Modalités d'adoption du schéma de coopération intercommunale

M. Alain Anziani attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur les modalités d'adoption du futur schéma départemental de coopération intercommunale. Les dispositions de l'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales précisent que les préfets notifient leur projet de schéma départemental de coopération interc...

Fermeture du commissariat de Libourne

M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la fermeture du commissariat de Libourne (Gironde). Le plan de redéploiement des effectifs de la police nationale prévoit la fermeture de plusieurs commissariats situés dans des villes moyennes. Le 3 février dernier, le préfet de la région Aquitaine, p...

Avenir de la filière technologique industrielle

M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la place accordée aux enseignements de sciences technologiques dans la prochaine réforme de la voie technologique programmée pour la rentrée 2011. Alors que la désindustrialisation constitue l'une des menaces les plus importantes pesant sur l'économie française, l'ensei...

Application du régime du mécénat aux sociétés de capitaux des collectivités territoriales

M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'application aux sociétés de capitaux créées par les collectivités territoriales des dispositions de l'article 238 bis du code général des impôts relatives au mécénat d'entreprise. L'alinéa e) du premier paragraphe du code général des impôts étend l'él...

Prise en compte des impératifs liés à la forêt des Landes dans les futurs travaux de la LGV Sud-Ouest

M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la nécessaire prise en compte des impératifs environnementaux liés à la forêts des Landes dans les réflexions sur la future ligne à grade vitesse (LGV) du sud-ouest de la France. La f...

Immunité de la MIVILUDES

M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) fait régulièrement l'objet, à l'occasion de la publication de son rapport annuel, de procédures contentieuses introduites par certains groupes cités dans ledit rapport dans le but manifeste de gêner ou de retarder son act...

Réforme de la garde à vue

M. le président. La parole est à M. Alain Anziani. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) M. Alain Anziani. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, le 30 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a censuré un certain nombre de dispositions concernant la garde à vue dans notre pays. Il y a trois semaines, la Cour européenne des droits de l'h...

Nécessité de normes d'hébergement en prison

M. Alain Anziani appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conséquences de la surpopulation carcérale et sur la nécessité d'adopter des normes strictes pour garantir un espace de vie minimal aux personnes détenues. La surpopulation carcérale est aujourd'hui le principal facteur de détérioration des conditions de détention....

Allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante

M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les nouvelles modalités de calcul de l'allocation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Cette allocation, versée par le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) a été créée pour compenser le p...

Difficultés de fonctionnement du système d'information Cassiopée

M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés rencontrées dans le déploiement du système d'information Cassiopée et sur les perturbations qu'il entraîne pour le service public de la justice. Le projet Cassiopée (chaîne applicative supportant le système d'information opérationnel pour le pénal et les...

Avenir de l'usine First Aquitaine Industries de Blanquefort

M. Alain Anziani appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les incertitudes pesant encore sur l'avenir de l'usine First Aquitaine Industries (FAI) située à Blanquefort, en Gironde. Lors de la cession de cette usine par Ford à la société allemande HZ Holding en 2009, le repreneur avait annoncé divers projet de reconversion du site, permettant de sa...

Avenir du site de Thalès Avionics situé au Haillan

M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation du site de l'entreprise Thalès Avionics situé au Haillan en Gironde. Thalès Avionics a pour objet la fourniture des équipements et sous-systèmes aéronautiques civils et militaires ainsi que les services supports aux clients (A.380, Boeing 787, Rafale, Mirage...). Leader européen...

Insuffisance des effectifs de professeurs d'éducation physique et sportive

M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'insuffisance des effectifs de professeurs d'éducation physique et sportive (EPS). Alors que des études récentes ont montré les conséquences sanitaires de la dégradation des pratiques sportives chez les jeunes, la mission des enseignants d'éducation physique et sportive semble plus que jamais essentielle. En ...