Questions d'Alain Anziani

Obligation d'affiliation à l'ordre des infirmiers

M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'obligation faite à tous les infirmiers de s'affilier à l'ordre nationale des infirmiers. En effet, la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 a institué un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par l...

Suicides en prison

M. Alain Anziani appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur les suicides en prison et sur les lacunes de la politique de prévention. Les annonces gouvernementales en matière de lutte contre les suicides en prison ne se sont pour l'heure traduites par aucune amélioration concrète. Il est par ailleurs très regrettable que l'admini...

Risques d'annulation de procédures en raison de l'insalubrité des dépôts des palais de justice

M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la multiplication des risques d'annulation de procédures pénales, en raison de l'insalubrité des dépôts de nombreux palais de justice. En effet, l'article 803-3 (alinéa 1er) du code de procédure pénale prévoit que les locaux de la juridiction dans lesquels sont retenues les personnes appelées à comparaî...

Travaux de la Commission supérieure de codification sur le droit électoral

M. Alain Anziani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le travail de clarification et de réforme du droit électoral entrepris par la Commission supérieure de codification. Il semble qu'au-delà d'une simplification des dispositions applicables, la Commission propose des modifications sensibles, notamment concernant l'élection ...

Réforme de La Poste

M. Alain Anziani. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Voilà quelques jours, deux millions de personnes ont manifesté leur inquiétude sur le changement de statut de La Poste. (Ah ! sur les travées de l'UMP.) M. Dominique Braye. Mensonges ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) M. Alain Fouché. Ils ont été m...

Suppression de postes dans l'enseignement agricole public

M. Alain Anziani attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontre aujourd'hui l'enseignement agricole public. Alors que le travail remarquable des enseignants des établissements agricoles publics est unanimement reconnu, les diminutions successives des budgets contribuent, au fil des ans, à la dégradation de la qualité d...

Situation de l'ostréiculture dans le bassin d'Arcachon

M. Alain Anziani attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation alarmante de l'ostréiculture dans le bassin d'Arcachon. Depuis plusieurs années, la profession ostréicole a souffert de crises successives qui, à l'évidence, ne sont pas celles de la filière de production mais celles du test biologique résolument inadapté dit « de la souris », contesté unanimement par les élus locau...

Devenir du site de l'école de gendarmerie de Libourne

M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes suscitées par le devenir du site de l'École de sous-officiers de la gendarmerie (Esog) de Libourne. En effet, l'ESOG fermera ses portes le 2 juillet prochain, avec le départ de la dernière promotion d'élèves gendarmes. La fermeture de cette école, décidé...

Avenir et missions du service public postal en zone rurale

M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir du service public postal en zone rurale. Les Français et notamment les habitants des zones rurales sont attachés au maintien de ce grand service public de proximité. La politique actuelle de La Poste conduit à l'abandon des activités jugées peu rentables, avec des conséquences grav...

Accessibilité aux personnes handicapées des infrastructures communales recevant du public

M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité au sujet de la mise aux normes des établissements communaux recevant du public en vue de leur accessibilité aux personnes handicapées. Les articles 41, 45 et 46 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ont posé l'ob...

Détermination de la population légale pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement

M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétude de certaines communes quant aux chiffres de la population légale retenus pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement. En effet, ces chiffres ne tiennent pas compte des recensements complémentaires effectués par l'INSEE en 2007. En Gironde, la co...

Moratoire sur l'application des règles pénitentiaires européennes

M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de renoncer au moratoire sur l'application des règles pénitentiaires européennes dans les prisons françaises. Dans un courrier du 30 avril 2009 à l'intersyndicale des surveillants de l'administration pénitentiaire, elle s'est prononcée pour une « redéfinition du rythme de mise en applicati...

Situation de la société Gaz de Bordeaux

M. Alain Anziani appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de la Société Gaz de Bordeaux. L'ouverture des marchés de l'énergie impose aux opérateurs diverses obligations dont celle de séparer, à partir de 100 000 clients, la structure de commercialisation et la structure de distribution. La Commission de régulation de l'énergie et plu...

Libertés publiques

La parole est à M. Alain Anziani. M. Alain Anziani. Ma question s'adresse à Mme Alliot-Marie, en tant que ministre des libertés. Dans deux rapports qui viennent d'être déposés, deux autorités administratives indépendantes dressent un bilan inquiétant de l'état des libertés publiques dans notre pays. Ainsi, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté nous rappelle, une nouvelle f...

Emploi et télétravail

M. Alain Anziani. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. Lundi, M. Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, vante les mérites du télétravail pendant les congés de maladie et les congés de maternité. (Ah ! sur les travées de l'UMP.) M. René-Pierre Signé. C'est une honte ! M. Alain Anziani. Mardi, à huit heures,...

Avenir des emplois vie scolaire

M. Alain Anziani attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la précarité de la situation des personnels occupant des emplois vie scolaire au sein des différents établissements scolaires du département de la Gironde. Après trois années effectuées au sein de l'école, ces personnels devront quitter leur poste le 30 juin prochain. Conçus à l'origine comme un dispositif d'in...

Compensation des pertes de recettes fiscales des communes

M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences financières pour les communes de la non-compensation par l'État des exonérations fiscales sur le foncier bâti. L'article 23 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement prévoit que l'État compense intégralement l...

Discussions européennes sur les organismes génétiquement modifiés

M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les informations révélées par un article du journal britannique The Independent on Sunday en date du 26 octobre 2008, intitulé « Europe's secret plan to boost GM crop production ». Cet article de presse affirme que le président de ...

Avenir de l'usine Ford Aquitaine Industrie de Blanquefort

M. Alain Anziani appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir de l'usine de transmissions automatiques de Ford Aquitaine Industrie située à Blanquefort en Gironde. Le 20 octobre 2008, la direction de Ford Europe a annoncé la fermeture de l'usine pour dix semaines, du 24 octobre au 5 janvier 2009. Cette décision entrainera la mise au chômage t...