Photo de Alain Bertrand

Amendements d'Alain BertrandLes derniers commentaires sur Alain Bertrand en RSS


3415 amendements trouvés


19/03/2019 — Amendement N° 467 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 6 (Tombe)
Mmes Laborde, Maryse Carrère, MM. Artano, Roux, Gold, Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, Alain Bertrand, Corbisez, Col...

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment en expérimentant de nouvelles mobilités solidaires, dans les territoires les moins bien desservis, tels que ceux de montagne, en recourant à des technologies innovantes ou à des mutualisations inédites, particulièrement entre transports d’entreprises publiques ou privées, et transports ...

19/03/2019 — Amendement N° 466 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 5 (Rejeté)
Mmes Laborde, Maryse Carrère, MM. Artano, Roux, Gold, Léonhardt, Mme Jouve, MM. Alain Bertrand, Corbisez, Collin, Cas...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : telle qu’encadrée par les plans locaux d’urbanisme ou les plans locaux d’urbanisme intercommunaux Exposé sommaire : Si la lutte contre l’étalement urbain constitue un objectif majeur qui ne saurait être mis en cause, il n’en demeure pas moins que sa traduction concrète ne peut être uniforme sur t...

19/03/2019 — Amendement N° 465 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Laborde, Maryse Carrère, MM. Artano, Roux, Gold, Léonhardt, Mme Jouve, MM. Alain Bertrand, Corbisez, Collin, Lab...

Alinéa 32 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La réduction ou la suppression ne saurait toutefois être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la réduction du taux de versement mobilité prenant en compte la d...

19/03/2019 — Amendement N° 464 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 1er D (Adopté)
Mmes Laborde, Maryse Carrère, MM. Artano, Gold, Mme Jouve, MM. Arnell, Alain Bertrand, Corbisez, Collin, Labbé, Caste...

Après l'article 1 er D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant la section 1 du chapitre I er du titre II du livre II du code des transports, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. …. – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes vise à propos...

19/03/2019 — Amendement N° 463 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 1er (Adopté)
Mmes Laborde, Maryse Carrère, MM. Artano, Roux, Gold, Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, Alain Bertrand, Corbisez, Col...

Après l'alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 1211-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de leurs missions de service public mentionnées au présent article, l’État et les collectivités territoriales tiennent compte à la fois de la pluralité des besoins en matière de mobilité et de la diversité ...

19/03/2019 — Amendement N° 462 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Laborde, Maryse Carrère, MM. Artano, Roux, Gold, Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, Alain Bertrand, Corbisez, Col...

Alinéa 5 Après les mots : attractivité des territoires insérer les mots : en termes de mobilité quotidienne et notamment de fluidité du trafic routier Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’amélioration de la mobilité quotidienne à l’intérieur des massifs en fluidifia...

19/03/2019 — Amendement N° 461 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 1er (Adopté)
Mmes Laborde, Maryse Carrère, MM. Artano, Roux, Gold, Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, Alain Bertrand, Corbisez, Col...

Alinéa 5 Après le mot : désenclavement, insérer les mots : notamment des massifs de montagne et des territoires insulaires, Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner l’importance du désenclavement pour les massifs de montagne qui en sont particulièrement affectés. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

19/03/2019 — Amendement N° 460 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 1er (Tombe)
Mmes Laborde, Maryse Carrère, MM. Artano, Roux, Gold, Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, Alain Bertrand, Corbisez, Col...

Alinéa 5 1° Après le mot : désenclavement insérer les mots : , notamment des massifs de montagne 2° Après les mots : attractivité des territoires insérer les mots : en termes de mobilité quotidienne et notamment de fluidité du trafic routier Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des i...

19/03/2019 — Amendement N° 458 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 23 (Adopté)
MM. Requier, Artano, Roux, Mmes Maryse Carrère, Laborde, M. Gold, Mme Jouve, MM. Arnell, Alain Bertrand, Corbisez, Co...

Alinéa 11, première phrase Remplacer les mots : gestionnaire de réseau par les mots : maître d’ouvrage Exposé sommaire : Amendement de coordination. L’article L.341-2 du code de l’énergie prévoit que les raccordements aux réseaux de distribution d’électricité peuvent être réalisés sous la maîtrise d’ouvrage soit des gestionnaires de ces ...

19/03/2019 — Amendement N° 457 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 5 (Retiré)
MM. Requier, Artano, Roux, Mmes Maryse Carrère, Laborde, MM. Gold, Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, Alain Bertrand, ...

Après l’alinéa 68 Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Une autorité organisatrice d’un réseau public de distribution mentionnée à l’article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales peut être associée à l’élaboration du plan de mobilité rurale, à la demande et pour le compte d’une ou de plusieurs autorités organisatrices...

19/03/2019 — Amendement N° 456 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 15 (Retiré)
MM. Requier, Artano, Roux, Mmes Maryse Carrère, Laborde, MM. Gold, Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, Alain Bertrand, ...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules quant à la réalisation de l’objectif de renforcemen...

19/03/2019 — Amendement N° 455 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 15 (Tombe)
MM. Requier, Artano, Roux, Mmes Maryse Carrère, Laborde, MM. Gold, Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, Alain Bertrand, ...

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre unique du titre II du livre II de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 3221-4, il est inséré un article L. 3221-4-... ainsi rédigé : « Art. L. 3221-4-... . – Le président du conseil départeme...

19/03/2019 — Amendement N° 454 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 45 (Irrecevable)
MM. Requier, Artano, Roux, Mmes Maryse Carrère, Laborde, MM. Gold, Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, Alain Bertrand, ...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 6412-3 du code des transports, il est inséré un article L. 6412-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 6412-3-…. – L’État s’assure que les entreprises de transport aérien qui exploitent des liaisons aériennes soumises à des obligations de service public maintiennent l’...

19/03/2019 — Amendement N° 452 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 1er (Adopté)
MM. Requier, Artano, Roux, Mmes Maryse Carrère, Laborde, MM. Gold, Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, Alain Bertrand, ...

Après l'alinéa 74 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 1512-1, il est inséré un article L. 1512-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 1512-1-…. – Lorsqu’il est maître d’ouvrage, l’État veille à adapter les infrastructures de transport aux caractéristiques topographiques et aux besoins socio-économiques des territoires. » ; Expo...

19/03/2019 — Amendement N° 451 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 1er (Adopté)
MM. Requier, Artano, Roux, Mmes Maryse Carrère, Laborde, MM. Gold, Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, Alain Bertrand, ...

I. Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « II. – Au 31 décembre 2025, aucune partie du territoire français métropolitain continental n’est située soit à plus de cinquante kilomètres ou de quarante-cinq minutes d’automobile d’une unité urbaine de 1 500 à 5 000 emplois, d’une autoroute ou d’une route aménagée pour permettre la circu...

19/03/2019 — Amendement N° 449 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 46 (Adopté)
MM. Menonville, Dantec, Artano, Roux, Mmes Maryse Carrère, Laborde, M. Gold, Mme Jouve, MM. Alain Bertrand, Corbisez,...

Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des transports est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l’article L. 2111-1, après la référence : « L. 2111-12 », sont insérés les mots : «, les personnes auxquelles sont confiées des missions de gestion de l’infrastructure en application de l’article L. 2111-...

19/03/2019 — Amendement N° 448 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 46 (Adopté)
MM. Menonville, Vall, Dantec, Artano, Mme Laborde, M. Gold, Mme Jouve, MM. Alain Bertrand, Corbisez, Labbé, Castelli,...

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : et des articles L. 2122-11 à L. 2123-4 par les mots : , des articles L. 2122-11 à L. 2123-4 et du titre III II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le II du même article L. 2122-2 est ainsi modifié : a) Les mots : « l’article L. 2122-9 et » sont remplacés par les mots : « l’arti...

19/03/2019 — Amendement N° 447 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 40 (Irrecevable)
MM. Léonhardt, Artano, Mmes Maryse Carrère, Laborde, MM. Arnell, Alain Bertrand, Collin, Guérini, Mme Laure Darcos, M...

Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1 er janvier 2020, les tronçons franciliens des autoroutes A10 et A11 sont gratuits d’accès pour l’ensemble des usagers. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par un relèvement de la taxe due par les sociétés concessionn...