Évaluation environnementale

I. – Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : b) L’article L. 121-9 est ainsi modifié : – après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : II. – Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – la première phrase du 3° est complétée par les mots : « du présent code » ; Exposé sommaire : Amendement rédactio...

Après l’alinéa 40 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) La sous-section 2 est complétée par un article L. 121-16-2 ainsi rédigé : « Art. L. 121-16-2 . – Lorsqu’un projet mentionné au 1° bis ou au 2° de l’article L. 121-15-1 a fait l’objet d’une concertation préalable organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121...

Après l'alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - A la première phrase du second alinéa de l'article L. 4424-36-1, la référence : troisième alinéa est remplacée par la référence : quatrième alinéa Exposé sommaire : Amendement de coordination à l'article L. 4424-36-1 du code général des collectivités territoriales.

Après l'alinéa 52 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ... – La section 1 du chapitre IX du titre I er du livre II du même code est ainsi modifiée : 1° À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 219-2, la référence : « L. 120-1 » est remplacée par la référence : « L. 123-19-1 » ; 2° À la fin du second alinéa de l’article L. 219-3, la réfé...

Alinéa 38 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’allongement décidé à l’Assemblée nationale de 4 à 6 mois du délai pendant lequel des vices de forme ou de procédure au titre des dispositions en matière de participation du public peuvent être invoqués par voie d’exception lors d’un recours contre une ...

I. – Alinéa 35 Après la référence : L. 121-19, Insérer les mots : le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » et II. – Alinéas 36 et 37 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a souhaité augmenter de 2 à 4 mois le délai dans lequel les citoyens peuvent exercer leur droit d’initiative sur projet, plan ou...

Après l’alinéa 34 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – au premier alinéa du I de l’article L. 121-18, les mots : « porteur de projet » sont remplacés par les mots : « maître d’ouvrage » ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Alinéa 34 Rédiger ainsi cet alinéa : – à la fin du 1° de l’article L. 121-17-1, la dernière occurrence du mot : « montant » est remplacée par le mot : « seuil » ; II. – Alinéa 53 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le plafonnement au niveau législatif du seuil de dépenses publiques ou de sub...

Après l’alinéa 32 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : – à la fin du premier alinéa du III, les mots : « un site internet » sont remplacés par les mots : « le site internet prévu pour la concertation préalable » ; – à la seconde phrase du premier alinéa du IV, après les mots : « les évolutions du projet », sont insérés les mots : «, plan ou...

Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ) À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 121-16, après les mots : « Le maître d’ouvrage », sont insérés les mots : « ou la personne publique responsable » ; Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après l’alinéa 22 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : – au 2°, les mots : « ne donnant pas lieu à saisine » sont remplacés par les mots : « ne relevant pas du champ de compétence » ; – au 3°, les mots : « ne donnant pas lieu à saisine » sont remplacés par les mots : « ne relevant pas du champ de compétence » ; Exposé sommaire : Amendement...

Alinéa 17 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : c) L’article L. 121-10 est ainsi modifié : – à la première phrase du premier alinéa, après la première occurrence du mot : « sur », sont insérés les mots : « l'élaboration d' » ; – au dernier alinéa, les mots : «, du plan ou du programme susmentionnés » sont remplacés par les ...

I. Après l'alinéa 45 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 5° La section 2 du chapitre II est ainsi modifiée : a) A l'intitulé, le mot : documents est remplacé par le mot : programmes II. Après l'alinéa 47 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : c) Au premier alinéa de l'article L. 122-8, après le mot : européenne , sont insérés les mots...