Questions d'Alain Fouché

Difficultés et évolutions du transport sanitaire

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé au sujet des difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire. La profession d'ambulancier a évolué considérablement ces dernières années et leurs difficultés, notamment financières, se font ressentir. Elles ont plusieurs origines. D'une part, les tarifs de prestations de transports sanitaires...

La rentrée scolaire

M. Alain Fouché. La perspective de la rentrée prochaine relance la question des rythmes scolaires, souvent dénoncés comme trop soutenus pour les enfants. Notre système repose actuellement sur des journées longues et fatigantes, des semaines de quatre jours inadaptées et une année scolaire déséquilibrée. (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste.) M. Claude Bérit-Débat. C'es...

Bilan et contrôle des engagements pris par les banques

M. Alain Fouché interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les engagements pris par les banques. En cette période de difficulté financière, beaucoup de personnes s'interrogent sur ce qui est advenu des accords passés entre l'État et les banques suite à la crise de 2008, lors de laquelle le système bancaire avait été vivement contesté, notamment pour son manque...

Chiffres du chômage

M. Alain Fouché. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Après une année 2009 difficile pour l'emploi en France, 2010 n'a pas été épargnée par les effets de la crise. Nous avons subi, l'an dernier, une augmentation de 5,3 % du nombre d'inscrits sur les listes de Pôle emploi. Certes, d'autres pays, notamment parmi nos voisins européens, connaissent encor...

Législation en matière de consignation en cas d'infraction au code de la route

M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la législation en matière de consignation en cas d'infraction au code de la route. En vertu de l'article 529-10 du code de procédure pénale, l'automobiliste souhaitant contester une infraction mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route doit imp...

Avenir des aides à domicile

M. Alain Fouché expose à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale que le maintien à domicile des personnes vieillissantes, l'accompagnement des personnes handicapées, les accommodements entre vie familiale et vie professionnelle, l'aide aux familles les plus nécessiteuses sont des difficultés pour nombre de familles. L'aide à domicile (AD), et plus particulièrement les aides ...

Les problèmes énergétiques

M. Alain Fouché. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, je me réjouis que ce débat ait été organisé, car l'accident nucléaire intervenu au Japon suscite des interrogations tout à fait légitimes en France. Je tiens à rappeler que les règles relatives à la sûreté des centrales nucléaires varient d'un pays à l'autre. Surtout, elles ne sont pas les mêmes en France, au Japon et aux É...

Désertification des médecins dans certaines zones rurales

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les inquiétudes des professionnels de la médecine quant à la désertification médicale des zones rurales, alors que la question de la dépendance revient en débat au Parlement. La population de plus en plus âgée nécessite une assistance médicale de proximité qui se traduit en milieu rural par l'utilité de main...

Haut débit dans le département de la Vienne

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la situation de l'Internet haut débit dans la Vienne. En effet, le Président de la République a annoncé, le 10 février dernier, que 2 milliards d'euros seront alloués dans le cadre du Grand emprunt pour le déploiement des réseaux à très haut débit dont la mo...

Lutte contre la fraude à l'assurance maladie

M. Alain Fouché rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 8860 posée le 28/05/2009 sous le titre : « Lutte contre la fraude à l'assurance maladie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Évolution du revenu de solidarité active

M. Alain Fouché expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que le second rapport d'étape relatif à la montée en charge du revenu de solidarité active (RSA) montre qu'en septembre 2010, 1,8 million de foyers sont allocataires du RSA, soit une augmentation de 19,6 % entre juin 2009 et septembre 2010. Toutefois, si cette évolution est positive, la faible attractivité du mécani...

Du comportement des ministres

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le Premier ministre sur une information rendue publique selon laquelle deux ministres de la République auraient voyagé pour leurs loisirs dans un avion mis gracieusement à leur disposition par un homme d'affaires étranger. Cette nouvelle n'a pas été démentie sur le fond et les explications données ne sont guère recevables. Il s'ensuit que la morale répu...

Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

M. Alain Fouché interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle. La loi de finances pour 2010, validée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2009, a supprimé définitivement la taxe professionnelle (TP) pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2010. Mais depuis, les inquiétudes quant aux sui...

État d'avancement du plan sur les soins palliatifs

M. Alain Fouché interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'état d'avancement du plan de 45 millions d'euros annuel en faveur des soins palliatifs, annoncé par le Président de la République dans un discours prononcé le 22 mai 2007. Ce plan prévoyait le doublement en 4 ans - de 100.00 à 200.000 - du nombre de patients pris en charge en unités de soins palliatifs, la création de 1...

Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

M. Alain Fouché interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle. La loi de finances pour 2010, validée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2009, a supprimé définitivement la taxe professionnelle (TP) pour toutes les entreprises. De nombreuses communes de la Vienne, qui est un département accueilla...

Avenir des contrats aidés

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi concernant la situation inquiétante de l'avenir des CAE et plus généralement des contrats aidés. En effet, la confirmation par l'État du non financement du renouvellement et des créations des contrats aidés CUI/CAE/CIE jusqu'à la fin de l'année 2010 entraîne de nombreuses difficultés pour les demandeurs d'emploi,...

Attribution des droits de pêche du domaine public

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'attribution des droits de pêche du domaine public. En effet, la tendance est aujourd'hui à la multiplication des pêcheurs professionnels, ce qui présente un risque pour la sauvegarde des espèces au détriment de la pêche loisir. Les pêcheurs professionnels ont la possibilité de pêcher toute l'année. L'Éta...

Franchises médicales

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question des franchises médicales. Ces franchises, mises en oeuvre depuis le 1er janvier 2008, s'appliquent sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elles s'ajoutent à celles sur les consultations médicales. Ces fonds récoltés doivent servir à financer la lutte co...

Appareillages médicaux

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge de certains appareillages médicaux et le contentieux des soins médicaux gratuits délivrés aux titulaires de pensions militaires d'invalidité. En effet, pour pallier la disparition de centres d'appareillages, le décret n° 2010-332 du 24 mars 2010 modifie les conditions d'attribution et précise...

Crédit d'impôt remplacement pour congés des agriculteurs

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le crédit d'impôt remplacement pour congés créé par la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole. En effet, depuis sa mise en place, cette mesure a largement fait la preuve de son efficacité et de sa nécessité et plus de 20 000 agriculteurs et agricultrices en bénéficient c...