Questions d'Alain Fouché

Avenir des politiques de contrôles routiers

M. Alain Fouché interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir de la politique en matière de contrôles de vitesse sur les routes françaises. En effet, les rapports publiés, à plusieurs reprises, par le ministère de l'intérieur, montrent que la mortalité sur nos routes baisse de 6 % par an depuis 1971, à la grande satisfaction générale. Aussi attire-t-il son attention sur la mise en plac...

Avenir de la taxe départementale des espaces naturels sensibles

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le Premier ministre sur les préconisations du rapport sur la fiscalité de la biodiversité. En effet, ce rapport propose des pistes de réforme à mener prioritairement dont un transfert progressif de la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) des départements vers les régions. Les nouvelles missions de la biodiversité peuvent nécessiter...

Achat d'un fonds rural démembré

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question de l'achat d'un fonds rural démembré et sur l'insécurité juridique qui en découle. La pratique du démembrement d'une propriété exploitée par un fermier s'est beaucoup développée ces dernières années. Elle vise à contourner le d...

Difficultés et évolutions du transport sanitaire

M. Alain Fouché rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 19767 posée le 04/08/2011 sous le titre : « Difficultés et évolutions du transport sanitaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Tracts publicitaires

M. Alain Fouché rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation les termes de sa question N° 19964 posée le 08/09/2011 sous le titre : « Tracts publicitaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Agences de notation

M. Alain Fouché. Monsieur le ministre de l'économie, un accord européen a été trouvé entre les dix-sept États de la zone euro la semaine dernière lors du sommet de Bruxelles, excluant ainsi la Grande-Bretagne, qui est en train de quitter l'Europe en de nombreux domaines. Le traité intergouvernemental prévu est une réponse à la très grave crise que traverse l'Europe. À cet égard, saluons ici l...

RMI, RSA : les lacunes du système

M. Alain Fouché interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conclusions, parues en juillet 2011, du rapport de la Cour des comptes intitulé : « Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion », relatant une étude menée par dix-sept chambres régionales des comptes sur vingt quatre départements. Dans ce rapport, la Cour des comptes pointe les lacunes du ret...

Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la question de la durée d'engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile. En effet, 75 % des abonnés souscrivent un engagement de deux ans, ce qui freine sig...

Prise en charge de la perte d'autonomie pour les personnes handicapées

M. Alain Fouché interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la prise en charge de la perte d'autonomie pour les personnes handicapées. L'augmentation rapide du nombre de personnes âgées dans notre pays couplée à la croissance régulière de la durée moyenne de vie a mis au premier plan la question de l'accompagnement de la perte d'autono...

Sécurité routière

M. Alain Fouché interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sécurité routière qui est depuis une dizaine d'années une véritable mission pour le Gouvernement. Chaque mois les chiffres sont attendus avec impatience pour savoir si la politique a porté ses fruits et il faut reconnaître les résultats positifs de l'action gouve...

Législation en matière de loterie

M. Alain Fouché interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la législation très stricte en matière de loterie. Le département de la Vienne compte 7 000 associations actives dont le rôle social est de première importance. Afin de récolter des fonds, beaucoup d'associations organisent des lotos traditionnels. Cependant, la législation actuelle n'autorise ces lotos, assimil...

Personne de confiance et carte vitale

M. Alain Fouché rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 13609 posée le 27/05/2010 sous le titre : « Personne de confiance et carte vitale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Revalorisation des pensions de retraite

M. Alain Fouché appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la revalorisation des pensions. Chaque année, cette réévaluation s'effectue sur la base de l'indice des prix de l'INSEE de l'année précédente ainsi qu'à partir de l'indice prévisionnel de l'année concernée. Toutefois, l'INSEE reconnaît que cet indice des prix n'est ni un indice ...

Lien possible entre l'usage du téléphone portable et certains cancers

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le lien possible entre l'usage du téléphone portable et certains cancers. L'Organisation mondiale de la santé a rendu son rapport estimant que le téléphone portable était peut-être cancérogène pour l'homme. Cette conclusion à laquelle le groupe de travail a abouti ne fait que rejoindre celle de nombreuses i...

Personne de confiance et carte vitale

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les droits des personnes malades. En effet, ces droits ont été considérablement renforcés par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005. Les articles L. 1111-6 et L. 1111-11 du code de la santé publique règlent la désignation des personnes de confiance et la rédaction des directives anticipées. Si certains établisse...

Conditions d'obtention d'une bourse au mérite pour les non boursiers

M. Alain Fouché interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions d'obtention d'une bourse au mérite pour les non boursiers. Une bourse au mérite est attribuée aux élèves de lycée qui ont reçu une mention très bien ou bien au diplôme national du brevet. Ce dispositif contribue en particulier à la promotion des élèves scolarisés dans ...

Sécheresse 2011

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les restrictions d'eau afférentes à la sécheresse. Alors que 33 départements sur 96 ont pris des mesures de restrictions d'eau en plein mois de mai, la question de la récupération des eaux de pluie interpelle de plus en plus de personnes co...

Réglementation de la vente des lentilles de contact par Internet

M. Alain Fouché rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 9346 posée le 02/07/2009 sous le titre : « Réglementation de la vente des lentilles de contact par Internet », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Tracts publicitaires

M. Alain Fouché demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation les mesures qu'il entend prendre pour endiguer la prolifération de tracts publicitaires pour des services d'urgence distribués dans les boîtes aux lettres. Sur Paris, de plus en plus de prospectus p...

Signalisation des voiturettes sans permis

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la signalisation des voitures sans permis. En effet, les voitures sans permis sont des automobiles roulant à des vitesses très basses ne pouvant dépasser 50 km/h. Toutefois, autorisées sur les routes départementales où la vitesse se pratique jusqu'à 90 km...