Questions d'Alain Fouché

Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

M. Alain Fouché rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 11860 posée le 29/05/2014 sous le titre : « Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la baisse des dotations de l'État aux collectivités et ses conséquences sur l'emploi. En effet, cette baisse, au-delà de mettre en difficulté les collectivités locales dans leur fonctionnement aggrave leurs investissements, alors qu'elles réalisent près de 70 % de l'investissement public. Par conséquen...

Augmentation des dépenses sociales des départements et compensation financière de l'État

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé quant aux augmentations des dépenses sociales des départements sans compensation financière de l'État. En effet, au cours de l'année 2012, les dépenses départementales d'action sociale ont augmenté de 3,3 % pour atteindre 32,5 milliards d'euros, tandis que les recettes continuaient de décliner. C'est ce ...

Plan « France Très haut débit » et accès des zones rurales

M. Alain Fouché rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique les termes de sa question N° 10074 posée le 23/01/2014 sous le titre : « Plan « France Très haut débit » et accès des zones rurales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Plan « France Très haut débit » et accès des zones rurales

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'accès des zones rurales au très haut débit. En effet, l'État a décidé en février 2013 de lancer ce plan, notamment par la mobilisation de vingt milliards d'euros pour les dix années à venir do...

Le logement étudiant

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Maintien des commerces de proximité dans les territoires ruraux

M. Alain Fouché rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire les termes de sa question N° 10298 posée le 06/02/2014 sous le titre : « Maintien des commerces de proximité dans les territoires ruraux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Maintien des commerces de proximité dans les territoires ruraux

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme au sujet du maintien des commerces de proximité. Le petit commerce dans les territoires ruraux est en difficulté et le développement des grandes enseignes dans les centres-villes, poussé par la loi loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment la mesure qui dispense d'aut...

Isolement médical

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à propos de l'isolement médical des malades. En effet, certaines situations liées à la contagion d'un malade rendent obligatoire l'isolement pour des raisons infectieuses au sein des établissements hospitaliers. Le virus Ebola en est un exemple, l'isolement est une décision médical...

Difficultés des associations d'aide aux plus démunis

M. Alain Fouché rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 10300 posée le 06/02/2014 sous le titre : « Difficultés des associations d'aide aux plus démunis », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise

M. Alain Fouché rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 10535 posée le 20/02/2014 sous le titre : « Avenir du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Examen du permis de conduire

M. Alain Fouché rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 11631 posée le 15/05/2014 sous le titre : « Examen du permis de conduire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Baisse dramatique de l'emploi à domicile

M. Alain Fouché rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question N° 11864 posée le 29/05/2014 sous le titre : « Baisse dramatique de l'emploi à domicile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Bilan du service civique

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le service civique. Créée en 2010 par l'ancienne majorité, l'Agence du service civique a développé un certain nombre d'actions en faveur des jeunes. Le président de la République a décidé de développer plus encore les missions de ce groupement d'intérêt public...

Statut des intermittents du spectacle

M. Alain Fouché rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 8765 posée le 24/10/2013 sous le titre : « Statut des intermittents du spectacle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Statut des intermittents du spectacle

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet du statut des intermittents du spectacle. En effet, les professionnels de la création artistique et culturelle en France bénéficient d'un statut particulier. Les périodes de création octroient aux artistes des rémunérations variables, entrecoupées de péri...

Avenir de la dotation globale de fonctionnement

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités. En effet, cette dotation fait l'objet d'une attention particulière en ce moment, notamment avec la réforme de la carte cantonale. Il semble que le Gouvernement envisage de s'attaquer à réformer la DGF et l'idée d'une dotation attribuée au ...

Baisse programmée du budget de la défense

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la baisse annoncée du budget alloué à la défense nationale. En effet, les discussions ont débuté au sujet des orientations du projet de loi de finances pour 2015. Chacun s'accorde à dire que la maîtrise des dépenses publiques doit être une priorité. Toutefois, la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmat...

La pollution de l'air

M. Alain Fouché. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais attirer votre attention sur des travaux en cours à l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI, qui visent à définir au niveau mondial un système de compensation des émissions carbone émises par l'aviation. Ce futur dispositif devrait être adopté en 2016 et mis en place en 20...

Risque lié à l'exploitation du pétrole dans l'Arctique

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation de l'exploitation du pétrole dans l'Arctique. En effet, un article du « Monde » en date du 2 mai 2014 relate que l'association « Greenpeace » aurait empêché la livraison d'une cargaison de pétrole commandée par la compagnie française Total. Selon cet article, ce pétro...