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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports d'
Alain Milon
66 rapports signés
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22/05/2024 — Rapport N° 622 (2023-2024) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
24/07/2023 — Rapport N° 905 (2022-2023) d'information fait au nom des délégués élus par le sénatsur les travaux de la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2023, adressé à m. le président du sénat
Rapporteur
05/06/2023 — Rapport N° 679 (2022-2023) d'information fait au nom des délégués élus par le sénatsur les travaux de la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2023, adressé à m. le président du sénat
Rapporteur
17/04/2023 — Rapport N° 535 (2022-2023) d'information fait au nom des délégués élus par le sénatsur les travaux de la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe lors de la première partie de session de 2023, adressé à m. le président du sénat
Rapporteur
08/03/2023 — Avis N° 407 (2022-2023) organique n° 407, sur la proposition de loi n° 407
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
18/01/2023 — Rapport d'information N° 258 (2022-2023) au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2022 le compte rendu de cette réunion figure sur le site internet du sénat à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/europe/assemblee_conseil_europe/index.htmlannexes.annexes.annexes.annexes.annexes.annexes.annexes.annexes.annexes.annexes.annexes
Rapporteur pour la Délégation
10/06/2022 — Rapport d'information N° 660 (2021-2022) au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2022 - Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2022
Rapporteur pour la Délégation
11/03/2022 — Rapport d'information N° 575 (2021-2022) au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2022 - Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2022
Rapporteur pour la Délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
26/10/2021 — Rapport d'information N° 103 (2021-2022) au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'europe au cours de la quatrièmepartie de la session ordinaire 2021 - Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Quatrième partie de la session ordinaire 2021
Rapporteur pour la Délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
15/07/2021 — Rapport d'information N° 774 (2020-2021) au nom des délégués élus par le Sénat sur de cette Assemblée - Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2021
Rapporteur pour la Délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
30/06/2021 — Avis N° 721 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
11/05/2021 — Rapport d'information N° 566 (2020-2021) au nom des délégués élus par le Sénat sur - Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2021
Rapporteur pour la Délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
24/03/2021 — Rapport N° 476 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
15/03/2021 — Rapport d'information N° 446 (2020-2021) au nom des délégués élus par le Sénat sur - Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2021
Rapporteur pour la Délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
10/02/2021 — Rapport N° 356 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
20/01/2021 — Rapport d'information N° 286 (2020-2021) au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'europe entre la première partie de la session ordinaire et la fin de l'année 2020 de cette assemblée - Sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l'année 2020
Rapporteur pour la Délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
19/11/2020 — Avis N° 141 (2020-2021) (Tome 04) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Outre-mer
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
08/10/2020 — Rapport d'information N° 22 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales - Sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux groupements hospitaliers de territoire
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
24/06/2020 — Rapport N° 546 (2019-2020) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
04/05/2020 — Avis N° 415 (2019-2020) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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