Photo de Alain Vasselle

Amendements d'Alain VasselleLes derniers commentaires sur Alain Vasselle en RSS


2517 amendements trouvés


15/06/2005 — Amendement N° 30 au texte N° 20042005-391 - Article 4 (Retiré)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

Compléter le II du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-7-1 du code de la sécurité sociale par un alinéa ainsi rédigé : « Lors de l'examen de la partie comprenant les dispositions relatives à l'année en cours, les rectifications de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et des objectifs de dépenses par branche des...

15/06/2005 — Amendement N° 29 au texte N° 20042005-391 - Article 4 (Retiré)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

Au début du second alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-7-1 du code de la sécurité sociale, ajouter les mots : Lors de l'examen de la partie comprenant les dispositions relatives aux dépenses pour l'année à venir de la loi de financement de l'année, Exposé sommaire :

15/06/2005 — Amendement N° 28 au texte N° 20042005-391 - Article 4 (Retiré)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

Après le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-7-1 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les tableaux d'équilibre des régimes obligatoires de base, du régime général ou des organismes concourant au financement de ces régimes, présentés dans la partie comprenant les dispositio...

15/06/2005 — Amendement N° 27 au texte N° 20042005-391 - Article 4 (Retiré)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-7-1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : prévus au 1° du A, au B et au d du 2° du C du I de l'article L.O. 111-3 par les mots : de la partie comprenant les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour l'année à venir de...

15/06/2005 — Amendement N° 26 au texte N° 20042005-391 - Article 4 (Retiré)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

Dans le I bis du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-7-1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : l'adoption par les mots : le vote Exposé sommaire :

15/06/2005 — Amendement N° 25 au texte N° 20042005-391 - Article 4 (Retiré)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

Dans le dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-7-1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : l'adoption par les mots : le vote Exposé sommaire :

15/06/2005 — Amendement N° 23 au texte N° 20042005-391 - Article 2 (Adopté)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

A la fin du troisième alinéa (2°) du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : ainsi qu'à la mise en réserve de recettes à leur profit par les mots : , à la mise en réserve de recettes à leur profit et des organismes qui financent et gèrent des dépenses relev...

15/06/2005 — Amendement N° 22 au texte N° 20042005-391 - Article 2 (Adopté)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa (8°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale : « 8° Justifiant, d'une part, les besoins de trésorerie des régimes et organismes habilités par le projet de loi de financement de l'année à recourir à des ressources non permanentes et détaill...

15/06/2005 — Amendement N° 21 au texte N° 20042005-391 - Article 2 (Adopté)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

Compléter in fine le huitième alinéa ( 5°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, par le membre de phrase suivant : , et présentant les mesures destinées à assurer, pour les régimes de base de la sécurité sociale, les organismes concourant à leur financement et à l'amortissement...

15/06/2005 — Amendement N° 20 au texte N° 20042005-391 - Article 2 (Adopté)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

Dans le sixième alinéa (3°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : et du régime des salariés agricoles par les mots : , du régime des salariés agricoles et des régimes des non-salariés non agricoles Exposé sommaire :

15/06/2005 — Amendement N° 19 au texte N° 20042005-391 - Article 2 (Adopté)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

Dans le quatrième alinéa (1° bis) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : et indiquant pour le dernier exercice clos par les mots : et indiquant, pour le dernier exercice clos, Exposé sommaire :

15/06/2005 — Amendement N° 18 au texte N° 20042005-391 - Article 2 (Adopté)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

A la fin du troisième alinéa (1°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : lors des deux dernières années civiles écoulées et, le cas échéant, lors de l'exercice en cours ; par les mots : lors des deux derniers exercices clos et, le cas échéant, lors de l'...

15/06/2005 — Amendement N° 17 au texte N° 20042005-391 - Article 2 (Adopté)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

Dans le troisième alinéa (1°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots : , y compris administratifs, Exposé sommaire :

15/06/2005 — Amendement N° 16 au texte N° 20042005-391 - Article 2 (Adopté)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

A la fin du I bis du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : résultant de l'exécution du dernier exercice clos, dont les tableaux d'équilibre sont approuvés en application du 1° du A du I de l'article L.O. 111-3. par les mots : constatés à l'occasion de l'approbatio...

15/06/2005 — Amendement N° 15 au texte N° 20042005-391 - Article 2 (Adopté)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

Dans la première phrase du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : l'objectif de dépenses mentionné au 3° du D du I de l'article L.O. 111-3 par les mots : l'objectif national de dépenses d'assurance maladie Exposé sommaire :

15/06/2005 — Amendement N° 14 au texte N° 20042005-391 - Article 1er (Adopté)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

Rédiger ainsi le texte proposé par le I bis de cet article pour l'article L. 114-5 du code de la sécurité sociale : « Art. L. 114-5. – Les régimes obligatoires de base de sécurité sociale et les organismes concourant à leur financement appliquent un plan comptable unique fondé sur le principe de la constatation des droits et obligations. Les o...

15/06/2005 — Amendement N° 13 au texte N° 20042005-391 - Article 1er (Adopté)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

Rédiger comme suit le dernier alinéa (3°) du VI du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale : « 3° La production du rapport, mentionné à l'article L.O. 132-2-1 du code des juridictions financières, de certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes des organism...

15/06/2005 — Amendement N° 12 au texte N° 20042005-391 - Article 1er (Adopté)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

Rédiger comme suit le dernier alinéa (4°) du B du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale : « 4° Améliorant l'information et le contrôle du Parlement sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Exposé sommaire :

15/06/2005 — Amendement N° 11 au texte N° 20042005-391 - Article 1er (Adopté)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

Supprimer le cinquième alinéa (3° bis) du B du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire :

15/06/2005 — Amendement N° 10 au texte N° 20042005-391 - Article 1er (Adopté)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

Supprimer les trois derniers alinéas du A du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire :