Amendements d'Alain Vasselle

Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 161-36-3-2 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : Avant le 15 septembre de chaque année, il remet au Parlement un rapport qui en présente le bilan. Exposé sommaire :

Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article L. 732-39 du code rural, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le cédant d'une exploitation agricole disposant de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, peut, après cette cession et la liquidation de...

Supprimer le 5° du VII du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire :

Dans le premier alinéa du VII du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale, supprimer le mot : manifeste Exposé sommaire :

Compléter le 8° du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale par les mots : dès lors que le patient ne s'est pas explicitement opposé au report de cet acte ou consultation dans son dossier médical personnel Exposé sommaire :

I - Dans le I de cet article, remplacer la somme : 240 millions par la somme : 200 millions II - Dans le III de cet article, remplacer la somme : 190 millions par la somme : 150 millions Exposé sommaire :

Avant l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 4322-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les pédicures-podologues peuvent adapter, dans le cadre d'un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires datant de moins de trois ans dans des condition...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : V.- Après l'article L. 313-14 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L. 313-14-1 ainsi rédigé : « Art. L. 313-14-1.- Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L.312-1 à l'exception du 10°, gérés par des organis...

A. - Compléter le 1° du II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation peut également placer sous administration provisoire un établissement public de santé lorsqu'il constate que le directeur n'est pas en mesure de remédier à une situation pouvant porter gravement atteinte à la qualité...

Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-3 du code de la santé publique, remplacer les mots : et qui ne peut être inférieur à deux mois par les mots : compris entre un et trois mois Exposé sommaire :

Supprimer le dernier alinéa du II de cet article. Exposé sommaire :

A la fin du I de cet article, remplacer le millésime : 2011 par le millésime : 2010 Exposé sommaire :

I - Dans la première phrase de cet article, remplacer le mot : évaluera par le mot : évalue et le mot : étudiera par le mot : étudie II - Dans la seconde phrase de cet article, remplacer le mot : feront par le mot : font III - Compléter cet article par les mots : , avant le 31 décembre 2009 Exposé sommaire :

Supprimer cet article Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 161-36-3-2 du code de la sécurité sociale, après la référence : L. 161-36-1 insérer les mots : et avant l'expiration d'un délai de cinq ans Exposé sommaire :

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 183-1-3 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : Ce contrat est conforme à un contrat type élaboré par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Exposé sommaire :

Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : Cette réduction ne s'applique pas aux entreprises de plus de 50 salariés. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au con...

Supprimer la seconde phrase du second alinéa du I de cet article. Exposé sommaire :