Amendements d'Alain Vasselle

Compléter le premier alinéa du I de cet article par les mots : , tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels Exposé sommaire : S'il est essentiel que la politique des transports de voyageurs contribue notamment à la diminution de l'utilisation des hydrocarbures et à l'émissions de produits polluants, il est également i...

A la fin du quatrième alinéa du II de cet article, remplacer les mots : et la préservation de la biodiversité par les mots : , la préservation de la biodiversité et des espaces agricoles et naturels Exposé sommaire : Parmi les critères à prendre en compte pour les projets d’infrastructure, il importe d’intégrer la consommation économe et r...

Dans le dixième alinéa (d) de cet article, remplacer le mot : optimisés par les mots : constatés sur chaque collectivité sous contrat Exposé sommaire : Cette notion de coût net optimisé est un concept échafaudé de façon unilatérale, devant conduire les collectivités locales sous contrat à suivre de façon quasi obligatoire les recommandatio...

Après les mots : formation en 2012 supprimer la fin de l'avant-dernier alinéa de cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'éclaircir l'article, bien trop précis à ce stade.

Après la quatrième phrase du septième alinéa (c) de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Cette généralisation sera précédée d'une étude d'impact économique afin d'en mesurer les conséquences sur la viabilité économique des exploitations. Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport au précédent.

Après la quatrième phrase du septième alinéa (c) de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Des mesures incitatives, ainsi que des compensations, seront mises en oeuvre afin d'assurer la viabilité économique des exploitations qui se seront engagées dans ces nouvelles pratiques ayant un impact sur les coûts de production et la productiv...

Dans le deuxième alinéa de cet article, après le mot : production insérer les mots : , auxquels est contrainte la profession agricole pour des raisons économiques, Exposé sommaire : Il s'agit de préciser les raisons pour lesquelles l'agriculture française a développé une culture intensive, d'une part pour satisfaire les besoins alimentaire...

Dans la deuxième phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer le mot : financières par les mots : ainsi que leurs concours financiers Exposé sommaire : Cet amendement est de précision.

Compléter la dernière phrase du premier alinéa de cet article par les mots : , comprenant notamment des représentants de la fédération nationale des chasseurs Exposé sommaire : Il s'agit d'affirmer le rôle des fédérations de chasseurs dans la préservation de la biodiversité et leur association au sein de l'observatoire national de la biodive...

Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après le millésime : 2010 insérer les mots : et nécessitera l'avis conforme de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage Exposé sommaire : Il s'agit d'affirmer le rôle de l'ONCFS dans la protection de la biodiversité.

Dans la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots : activités humaines insérer les mots : , notamment cynégétiques, Exposé sommaire : Dans le cadre de la politique de protection des espèces, il y a lieu de bien prendre en considération, parmi les activités humaines, les activités cynégétiques qui doivent fair...

Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : Le développement de la recherche et la production industrielle des biocarburants de deuxième et de troisième générations constitueront des priorités pour l'Etat et feront l'objet de mesures financières incitatives. Exposé sommaire : Afin que la filière des biocarburants de deuxième et troi...

Au début de la dernière phrase du cinquième alinéa du I de cet article, ajouter les mots : Il favorisera l'achat de véhicules propres par les usagers de la route et Exposé sommaire : Il s'agit de renforcer l'incitation à l'achat de véhicules propres.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du III de l'article 85 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 est ainsi rédigé : « L'octroi de la garantie de l'Etat prévue aux I et II est subordonné au respect des conditions d'éligibilité des locataires des logements ...

Avant l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 244 quater F du code général des impôts est ainsi rédigé : « I. - 1. Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses ayant pour objet de financer la création et le fonctionnement d'étab...

Après l'article 64, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 12° du I de l'article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 13° ainsi rédigé : « 13° Politique publique de lutte contre les drogues et les toxicomanies. » Exposé sommaire :

Dans le deuxième alinéa du II de cet article, avant les mots : les mesures insérer les mots : les prestations versées pour le compte de l'Etat ou pour et après les mots : montant définitif de la insérer les mots : dépense ou de la Exposé sommaire :

Compléter le I du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 199 septvicies du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Un établissement mentionné au b du 1° et au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique. Exposé sommaire : L'allongement de l'espérance de vie (d'ici à 2020 la France aura une augmen...

Après l'article 55 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - À compter du 1 er janvier 2011, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d'ameublement assure la prise en char...