Amendements d'Alexandra Borchio Fontimp

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , dès lors qu’il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser l’article 7 bis adopté en commission et vise à faciliter dans certains cas la résiliation des abonnements de communication audiovisuels et de VOD comprenant une clause de rec...

Rédiger ainsi cet article : I. – La majoration salariale mentionnée au 1° du IV de l’article L. 241-17 du code de la sécurité sociale est exclue de l’assiette des cotisations patronales de sécurité sociale, définie à l’article L. 242-1 du même code. II. – L’exemption d’assiette mentionnée au I n’est pas cumulable avec les déductions prévues a...

Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La prime de partage de la valeur versée aux salariés intérimaires mis à disposition d?une entreprise utilisatrice est soumise au taux de la contribution applicable dans cette entreprise. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier et sécuriser les conditions de l?assujettisseme...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les salariés mis à disposition d’une entreprise utilisatrice bénéficient de la prime de partage de la valeur selon les seules conditions et modalités fixées par l’entreprise utilisatrice pour ses salariés, en application de l’article L. 1251-18 du code du travail. Si une entreprise de travail ...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 161-22-1 A du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le revenu tiré de la reprise d’activité mentionnée au premier alinéa n’est pas assujetti aux cotisations d’assurance vieilless...

I. – Alinéa 1, première phrase Après le mot : individuelles insérer les mots : , à l’exclusion du revenu de solidarité active et de l’allocation de solidarité spécifique, II. – Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les montants du revenu de solidarité active et de l’allocation de solidarité spécifique sont revalorisé...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à mettre en place un dispositif national d’effacement volontaire et rémunéré des consommations d’électricité à destination des particuliers. Ce ...

A. – Après l’article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Forfait télétravail « Section 1 « Champ d’application « Art. L. 3264-1. – Le présent chapitre s’applique aux employeurs mentionnés à...

I. - Après l’article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les trois mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la possibilité d’élargir les bénéficiaires des tickets-restaurant et à la possibilité de mettre en place de nouveaux titres fléchés. II. – En conséquen...

I. - Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les trois mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la possibilité d’encadrer le prix du carburant sur le territoire afin de gommer les disparités territoriales et à la possibilité d’un prix cible qui rende ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

A. – Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du III de l’article L. 841-5 du code de l’éducation, le montant : « 90 € » est remplacé par le montant : « 50 € ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle ...

A. – Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 841-5 du code de l’éducation est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code ...