Amendements d'Alexandre OUIZILLE

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) La deuxième phrase du 1° est complétée par les mots : « de manière territorialisée » ; Exposé sommaire : L'actuel article L. 100-4 du code de l'énergie prévoit de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050....

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et dans ce but, et pour chaque zone non interconnectée au réseau électrique continental, il est formalisé un document d'orientation et de programmation stratégique énergétique Exposé sommaire : Cet article modifie le paragraphe 8 du I de l'article L. 1...

I. – Alinéa 2 Après l’année : 2030 insérer les mots : en résorbant prioritairement les logements dits « passoires thermiques », II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’avant-dernier alinéa du 17° bis de l’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement estiment que le caractère des mesures d’accélération et de simplification doit demeurer exceptionnel et raisonnablement limité dans le temps. Raison pour laquelle ils s’opposent à ces nouvelles mesures de simplification qui visent notamment à prolonger jusqu’en 2050 la duré...

Alinéas 11 et 12 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le rôle de la commission de régulation de l'énergie (CRE) est de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France, au bénéfice de tous les consommateurs finals comme l'indique l'article L. 131-1 du code de l'énergie. C'est une autorité de contrôle et de r...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'utilisation de ces technologies ne peut être considérée comme un substitut aux efforts de décarbonation que doivent réaliser les secteurs d’activité fortement émetteurs de CO 2 . Exposé sommaire : Cet alinéa vise à favoriser le déploiement des technologies de captage et de stoc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 100-2 du code de l'énergie prévoit dans son 4° un élargissement progressif de la part carbone, assise sur le contenu en carbone fossile, dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies. Cet article propose de supprimer cette trajectoire de hausse de la composante carbone de la...

Alinéa 2 Remplacer les mots : l’existence par les mots : le maintien Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Les tarifs réglementés de vente d’électricité existent déjà; en conséquence le terme maintien paraît plus approprié.

Alinéa 2 Après le mot : aqueux insérer les mots : et atmosphériques Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’élargir la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances per- et polyfluoroalkylées issus des installations industrielles, pour tendre à la fin des rejets dans un délai de 5 ans, aux rejets a...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement se dote d’un plan d’action interministériel pour la recherche sur les rejets atmosphériques de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées des installations industrielles et l’accompagnement de l’acti...

Alinéa 9 Supprimer les mots : et de ceux contribuant à l’exercice de la souveraineté nationale et pour lesquels il n’existe pas de solution de substitution Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un ajout procédé en commission par le rapporteur visant à exempter totalement du champ de l'interdiction visée à l'alinéa 9, tout textil...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité d’abaisser la norme de 100 ng/L dans les eaux destinées à la consommation humaine, retenue actuellement dans le suivi de 20 substances perfluo...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de créer un comité de la santé environnementale auprès des préfets de département. Ce comité, dont la composition pourrait être précisée par décre...

Alinéa 5, dernière phrase Remplacer le montant : 100 par le montant : 200 Exposé sommaire : L'article 2 vise à assujettir à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique, toutes les ICPE dont les activités rejettent des PFAS dans le milieu naturel directement ou par un réseau de collecte. Le seul de perception est fixé à ...

Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° La création d’une taxe additionnelle d’un pour cent sur les bénéfices générés par les industries rejetant des substances per- et polyfluoroalkylées dans l’environnement parmi les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 000...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 213-10 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par les mots : «, et pour pollution liée aux substances per- et polyfluoroalkylées » ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil ...

Première phrase Après le mot : humaine insérer les mots : et notamment les eaux conditionnées en bouteille destinées à la consommation humaine, Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre public les analyses effectuées par les ARS sur les eaux vendues en bouteille destinées à la consommation humaine. Au vu du scandale actuel Nestlé W...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : «...° L’usage de mousses anti-incendie contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans le cadre des essais, entraînements et formations ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir aux mousses anti-incendie l’interdiction de recours aux PFAS au 1 er janvier 2026. ...

Après l’alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Sont interdites, à compter du 1 er janvier 2030, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de tout ustensile de cuisine contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...