Amendements d'Alexandre OUIZILLE

En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires économiques la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 555, 2023-2024). Exposé sommaire : L’article L. 100-1 A du code de l’énergie p...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 4 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Le premier alinéa du II est ainsi modifié : ...) La première phrase est complétée par les mots : « ainsi que sur toute demande de modification apportée aux traitements et paramètres » ; ...) À la dernière phrase, les mots : « est informée de toute modification apportée aux traiteme...

Alinéa 13, première phrase Après les mots : prévention des risques Insérer les mots : de la transition écologique Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer le ministère de la transition écologique dans la rédaction de l'arrêté visé à l'alinéa 13 en matière de classement des communes. Il s'agit d'avoir ici une approche globale et i...

Alinéa 5, dernière phrase Le montant : 100 est remplacé par le montant : 200 Exposé sommaire : L'article 2 vise à assujettir à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique, toutes les ICPE dont les activités rejettent des PFAS dans le milieu naturel directement ou par un réseau de collecte. Le seul de perception est fixé...

Alinéa 2 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 1° La création d’une taxe additionnelle d’un pour cent sur les bénéfices générés par les industries rejetant des substances per- et polyfluoroalkylées dans l’environnement parmi les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 5...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La sous-section 3, de la section 3, du chapitre III, du titre I er , du livre II est complétée par un paragraphe 9, comprenant un article L. 213-10-13, intitulé : « Redevance pour pollution issue des produits contenant des subst...

Première phrase Après les mots : consommation humaine Insérer les mots : et notamment les eaux conditionnées en bouteille destinées à la consommation humaine, Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le champ des analyses effectuées par les ARS sur les eaux destinées à la consommation humaine afin qu'il porte également sur les eaux...

Après l'alinéa 8, insérer un alinéa ainsi rédigé : ..° Tout produit de mousses anti-incendie contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir aux mousses anti-incendie l'interdiction de recours aux PFAS au 1er janvier 2026. Cette demande est portée par les sapeurs-pompiers qu...

Alinéa 13, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que des mesures de soutien envisagées pour les accompagner Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la mise en place de dispositifs d'accompagnement des communes lorsque celles-ci se trouvent sur la liste des communes exposées à un danger élevé ou très élevé d'exp...

Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « III. - Sont interdites, à compter du 1er janvier 2030, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de tout ustensile de cuisine contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à r...

En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 479, 2023-2024). Exposé sommaire : Campagnes de dénigrement de la France en Afrique, tentatives de manipulation du débat public en période é...

Rédiger ainsi l'intitulé : Proposition de loi relative au contrôle des activités d'influence étrangère et à la lutte contre les risques d'ingérence étrangère en France Exposé sommaire : Par cette modification de l'intitulé de la proposition de loi, les auteurs de cet amendement souhaitent mieux distinguer ce qui relève des activités d'influe...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le septième alinéa de l'article L. 312-15 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'enseignement moral et civique doit également avoir pour objectif de sensibiliser les élèves aux risques d'ingérences étrangères dans le traitement de l'information ...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 114-3 du code du service national, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils sont également sensibilisés aux risques d’ingérences étrangères dans le traitement de l’information, dans les médias et sur les plateformes n...

I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Après les mots : « prévention du terrorisme » sont insérés les mots : « et de toute forme d’ingérence étrangère » ; II. – Alinéa 4 Supprimer les mots : , des menaces pour la défense nationale III. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Les mots : « et de toute forme d’ingérence étrangère » s...

Rédiger ainsi cet article : I. - À titre expérimental et pour une durée de trois ans, peuvent être autorisés, pour les besoins de la prévention de toute forme d'ingérence étrangère et dans les conditions prévues à l'article 851-3 du code de la sécurité intérieure, sur les données transitant par les réseaux des opérateurs et des personnes menti...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet à la délégation parlementaire au renseignement, avant le 1 er juillet de l’année qui suit celle de la promulgation de la présente loi, puis tous les ans, un rapport exhaustif sur les investissements directs et investissements ultimes (qui prennent en compte ...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet à la délégation parlementaire au renseignement, un rapport dressant l'état de la présence de postes illégaux de police étrangère sur le territoire français. Exposé sommaire : « La France ne...

Alinéa 1 Après les mots : politique étrangère insérer les mots : , les établissements publics mentionnés aux articles L. 711-1 du code de l'éducation et L. 313-1 du code de la recherche Exposé sommaire : Cet amendement propose d’assujettir les centres de recherches et universitaires d'une obligation de déclaration des dons et versements é...