Amendement N° 106 (Retiré avant séance)

Rappels au règlement

Discuté en séance le 12 septembre 2012

( amendements identiques : 87 88 91 94 102 108 149 150 180 )

Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Mme Lipietz, M. Placé.

Photo de Joël Labbé Photo de Leila Aïchi Photo de Kalliopi Ango Ela Photo de Aline Archimbaud Photo de Esther Benbassa Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Corinne Bouchoux Photo de Ronan Dantec Photo de Jean Desessard Photo de André Gattolin Photo de Hélène Lipietz Photo de Jean-Vincent Placé 

Alinéa 8, seconde phrase

a) Supprimer les mots :

Si la commune n’est pas couverte par un programme local de l’habitat,

b) Remplacer le taux :

50 %

par le taux :

20 %

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à renforcer l’effort de construction de logements locatifs sociaux en faveur des ménages les plus modestes. En effet, si 60 à 70 % des habitants peuvent prétendre à un logement social, seulement 10 % d’entre eux ont les ressources suffisantes pour un logement social type PLS. Cet amendement vise à orienter la production de logements sociaux en fonction du type de demande: c’est-à-dire davantage en logement PLUS ou PLAI.

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