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Amendement N° 108 (Retiré avant séance)
Rappels au règlement
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Mme Lipietz, M. Placé.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
ne peut être supérieur à
par les mots :
est égal à
Exposé Sommaire :
Pour répondre à l’urgence sociale, l’astreinte pour les villes en constat de carence doit être quintuplée. Il est nécessaire et juste que ces villes ne soit pas exonérées de solidarité nationale.
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