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Amendement N° 149 (Retiré avant séance)
Rappels au règlement
Déposé le 11 septembre 2012 par : MM. Dantec, Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Desessard, Gattolin, Mme Lipietz, M. Placé.
I. – Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa, après le mot : « principales », sont insérés les mots : « et secondaires » ;
II. – Alinéa 2
Après les mots :
25 % ou 20 % des résidences principales
insérer les mots :
et secondaires
Exposé Sommaire :
Les communes où la demande touristique est très forte se caractérisent souvent par un prix du logement prohibitif. Il est donc essentiel d’augmenter l’offre de logements sociaux dans ces secteurs pour permettre aux populations locales à revenus modestes de trouver un logement à prix abordable. C’est pourquoi il est proposé de calculer le seuil de 25% de logements sociaux sur la base de l’ensemble des résidences, principales et secondaires.
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