Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 166 (Retiré avant séance)
Loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 12 décembre 2012
( amendements identiques : 2 21 55 97 98 99 100 102 103 165 177 193 267 282 )
Déposé le 13 décembre 2012 par : MM. Placé, Gattolin, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 3, première phrase
Après les mots :
d'innovation,
insérer les mots :
d'économies d'énergie,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement rappelle, en cohérence avec la loi BPI, que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi a notamment pour objectif de financer les économies d’énergie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.