Amendement N° 55 (Retiré avant séance)

Le bâtiment absorbe 40 % de notre consommation d’énergie et génère environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre. La rénovation du parc immobilier est donc une priorité d’autant qu’elle constitue un levier important de création d’emplois.

Lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, le gouvernement a fixé un objectif ambitieux portant la rénovation de un million de logements en 2013. Les principales pistes de financement portent notamment sur l’amélioration et l’optimisation des dispositifs d’aides qui existent déjà pour la rénovation des logements à savoir l’éco-prêt et le crédit d’impôt développement durable (CIDD).

Dans le cadre de la loi de finances pour 2012, le précédent gouvernement avait diminué l’attractivité du CIDD suite à une série de mesures : en exigeant la réalisation d’un « bouquet de travaux » dans certains cas, il a notamment exclu du CIDD (au taux de 10%) le seul remplacement des fenêtres, de volets roulants ou de portes d’entrée en maison individuelle dont on connait pourtant l’efficacité énergétique.

Le présent amendement prévoit le rétablissement du CIDD pour le remplacement des fenêtres, volets isolants et porte d’entrée des maisons individuelles. Il est donc proposé de supprimer le 7^èmealinéa du 1 de l’article 200 quater du CGI qui conditionne l’application du dispositif pour les maisons individuelles, à la réalisation d’un bouquet de travaux.