Amendement N° 410 (Retiré avant séance)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 5 10 11 26 56 67 307 326 334 374 389 433 434 436 439 440 441 442 445 446 447 450 )

Déposé le 17 mai 2013 par : MM. Gorce, Bérit-Débat, Chastan, Guillaume, Néri, Courteau, Mme D. Michel, M. Frécon, Mme Claireaux, MM. Patriat, Filleul, Rainaud, Vandierendonck.

Photo de Gaëtan Gorce Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Yves Chastan Photo de Didier Guillaume Photo de Alain Néri Photo de Roland Courteau Photo de Danielle Michel Photo de Jean-Claude Frécon Photo de Karine Claireaux Photo de François Patriat Photo de Jean-Jacques Filleul Photo de Marcel Rainaud Photo de René Vandierendonck 

Après l’article 28

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le premier alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Afin de rendre hommage aux morts de toutes les guerres et pour nourrir l’attachement des générations futures à la cause de la paix, les élèves des collèges encadrés par leurs enseignants participent chaque 11 novembre aux cérémonies officielles dans des conditions précisées par décret. »

Exposé Sommaire :

La commémoration des différents conflits dans lesquels a été engagé le pays doit être l'occasion d'un rassemblement de la nation tout entière.

Les Pouvoirs Publics ont décidé de faire du 11 Novembre une cérémonie d'hommage aux morts de toutes les guerres.

Pour trouver son sens, cette cérémonie doit permettre d'associer aux Anciens Combattants comme aux autorités civiles et militaires les représentants des jeunes générations.

La mise en œuvre de cette disposition, qui vise à rappeler à chacun son devoir à l'égard de la Nation et d'entretenir la cause de la paix, devrait s'accompagner dans chaque classe de collège d'un cours d'éducation civique associant dans la mesure du possible des survivants des différents conflits.

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