Déposé le 17 mai 2013 par : MM. Gorce, Bérit-Débat, Chastan, Guillaume, Néri, Courteau, Mme D. Michel, M. Frécon, Mme Claireaux, MM. Patriat, Filleul, Rainaud, Vandierendonck.
Après l’article 28
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Afin de rendre hommage aux morts de toutes les guerres et pour nourrir l’attachement des générations futures à la cause de la paix, les élèves des collèges encadrés par leurs enseignants participent chaque 11 novembre aux cérémonies officielles dans des conditions précisées par décret. »
La commémoration des différents conflits dans lesquels a été engagé le pays doit être l'occasion d'un rassemblement de la nation tout entière.
Les Pouvoirs Publics ont décidé de faire du 11 Novembre une cérémonie d'hommage aux morts de toutes les guerres.
Pour trouver son sens, cette cérémonie doit permettre d'associer aux Anciens Combattants comme aux autorités civiles et militaires les représentants des jeunes générations.
La mise en œuvre de cette disposition, qui vise à rappeler à chacun son devoir à l'égard de la Nation et d'entretenir la cause de la paix, devrait s'accompagner dans chaque classe de collège d'un cours d'éducation civique associant dans la mesure du possible des survivants des différents conflits.
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