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Amendement N° 334 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : 5 10 11 26 56 67 307 326 374 389 410 433 434 436 439 440 441 442 445 446 447 450 )
Déposé le 17 mai 2013 par : MM. Labazée, Fauconnier.
Après l’article 60
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le douzième alinéa de l'article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'École nationale de formation agronomique devient l’École nationale supérieure des professions de l'enseignement agricole. Elle dispose des mêmes attributions et missions que les écoles supérieures du professorat et de l'éducation. Son fonctionnement est défini par décret. »
Exposé Sommaire :
Le service public d'enseignement agricole a une efficacité reconnue. Il est en adaptation permanente et offre de bons résultats de promotion sociale et scolaire ainsi qu'un fort taux d'insertion professionnelle.
Il présente des particularités par rapport au système éducatif général, qui fondent sa spécificité et expliquent son efficacité : missions originales, pédagogie rénovée, relations avec les professions, établissements de petite taille, forte proportion d'élèves internes, exploitations agricoles et ateliers technologiques lieux d'enseignement-formation, d'expérimentations et de développement agricole, enseignants et formateurs titulaires spécifiques, comme les professeurs d’éducation socio-culturelle et les ingénieurs....
Ces particularités positives doivent être soutenues et approfondies, et la Loi d'avenir agricole en projet devra l'y conduire. Tout en les préservant, iI n'en reste pas moins stratégique que l'enseignement agricole puisse se rapprocher du système éducatif général, notamment pour que ses usagers et ses agents puissent bénéficier des mêmes considérations : équivalences de diplômes, qualifications des maîtres, prévention médicale scolaire, service public du numérique etc...
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