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Amendement N° 92 3ème rectif. (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 janvier 2016 par : M. Cardoux, Mmes Cayeux, Canayer, MM. Gilles, Pointereau, Milon, Mouiller, Dufaut, Mme Lopez, MM. D. Laurent, Mandelli, César, Mayet, Morisset, Laménie, Commeinhes, Mme Giudicelli, M. Charon, Mme Lamure, MM. Vaspart, Doligé, J.P. Fournier, Poniatowski, Genest, Danesi, Grand, Bizet, Pillet, Pellevat, Pinton, de Nicolay, Revet, Lefèvre, B. Fournier, Longuet, Pintat, Vial, Darnaud, Mme Morhet-Richaud, MM. Allizard, Delattre, Masclet, P. Leroy, Lenoir, Mme Deseyne, MM. A. Marc, Chasseing, Houpert, Savary, Médevielle, Guerriau, D. Dubois.
Après l'alinéa 49
Insérer un alinéa ainsi rédigé:
« Un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par la politique de l'eau et les milieux aquatiques continentaux est placé auprès du conseil d'administration de l'agence, qui en détermine la composition et le fonctionnement. Le comité peut recevoir, par délégation du conseil d'administration, des compétences relatives à la politique de l'eau et à la biodiversité aquatique.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à créer un comité d'orientation plus spécifiquement chargé des questions liées à la politique de l'eau et à la biodiversité aquatique à l'image des deux autres comités, ultramarins et marins.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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