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Amendement N° 27 rectifié (Adopté)
Développement durable des territoires littoraux
Discuté en séance le 30 janvier 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 janvier 2018 par : Mme Tocqueville, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrelle, Mme Préville, MM. Courteau, Kerrouche, Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Jacques Bigot, Martial Bourquin, Boutant, Cabanel, Carcenac, Mmes Conconne, Conway-Mouret, MM. Daudigny, Daunis, Mme de la Gontrie, MM. Devinaz, Durain, Duran, Éblé, Mme Espagnac, M. Féraud, Mmes Féret, Ghali, Grelet-Certenais, M. Guillaume, Mmes Guillemot, Harribey, M. Iacovelli, Mme Jasmin, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Kanner, Leconte, Mmes Lepage, Lienemann, M. Lozach, Mme Lubin, MM. Lurel, Magner, Manable, Marie, Mazuir, Mmes Meunier, Monier, M. Montaugé, Mme Perol-Dumont, MM. Raynal, Roger, Mme Rossignol, MM. Roux, Sueur, Sutour, Mme Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot, Todeschini, Vallini, Mme Van Heghe, M. Vaugrenard.
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
3° Les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines, et à leur valorisation locale ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les dérogations applicables aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines doivent être "nécessaires" à celles-ci ainsi qu’à leur valorisation locale.
La rédaction actuelle semble trop large en permettant toute forme d’extension dès lors qu’elle serait liée à une activité agricole, forestière ou marine.
Les auteurs de cet amendement estiment en effet que si des assouplissements peuvent être consentis, il ne faut pas pour autant remettre en cause les fondements de la loi "littoral".
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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