Amendement N° 27 rectifié (Adopté)

Développement durable des territoires littoraux

Discuté en séance le 30 janvier 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 29 janvier 2018 par : Mme Tocqueville, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrelle, Mme Préville, MM. Courteau, Kerrouche, Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Jacques Bigot, Martial Bourquin, Boutant, Cabanel, Carcenac, Mmes Conconne, Conway-Mouret, MM. Daudigny, Daunis, Mme de la Gontrie, MM. Devinaz, Durain, Duran, Éblé, Mme Espagnac, M. Féraud, Mmes Féret, Ghali, Grelet-Certenais, M. Guillaume, Mmes Guillemot, Harribey, M. Iacovelli, Mme Jasmin, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Kanner, Leconte, Mmes Lepage, Lienemann, M. Lozach, Mme Lubin, MM. Lurel, Magner, Manable, Marie, Mazuir, Mmes Meunier, Monier, M. Montaugé, Mme Perol-Dumont, MM. Raynal, Roger, Mme Rossignol, MM. Roux, Sueur, Sutour, Mme Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot, Todeschini, Vallini, Mme Van Heghe, M. Vaugrenard.

Photo de Nelly Tocqueville Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Françoise Cartron Photo de Michel Dagbert Photo de Martine Filleul Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Olivier Jacquin Photo de Philippe Madrelle Photo de Angèle Préville Photo de Roland Courteau Photo de Éric Kerrouche Photo de Maurice Antiste 
Photo de Viviane Artigalas Photo de David Assouline Photo de Jacques Bigot Photo de Martial Bourquin Photo de Michel Boutant Photo de Henri Cabanel Photo de Thierry Carcenac Photo de Catherine Conconne Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Yves Daudigny Photo de Marc Daunis Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Jérôme Durain 
Photo de Alain Duran Photo de Vincent Eblé Photo de Frédérique Espagnac Photo de Rémi Féraud Photo de Corinne Feret Photo de Samia Ghali Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Didier Guillaume Photo de Annie Guillemot Photo de Laurence Harribey Photo de Xavier Iacovelli Photo de Victoire Jasmin Photo de Eric Jeansannetas Photo de Patrice Joly 
Photo de Bernard Jomier Photo de Gisèle Jourda Photo de Patrick Kanner Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Claudine Lepage Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Monique Lubin Photo de Victorin Lurel Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Christian Manable Photo de Didier Marie Photo de Rachel Mazuir Photo de Michelle Meunier 
Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Franck Montaugé Photo de Marie-Françoise Perol-Dumont Photo de Claude Raynal Photo de Gilbert Roger Photo de Laurence Rossignol Photo de Jean-Yves Roux Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Simon Sutour Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Rachid Temal Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de André Vallini 
Photo de Sabine Van Heghe Photo de Yannick Vaugrenard 

Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

3° Les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines, et à leur valorisation locale ;

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à préciser que les dérogations applicables aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines doivent être "nécessaires" à celles-ci ainsi qu’à leur valorisation locale.

La rédaction actuelle semble trop large en permettant toute forme d’extension dès lors qu’elle serait liée à une activité agricole, forestière ou marine.

Les auteurs de cet amendement estiment en effet que si des assouplissements peuvent être consentis, il ne faut pas pour autant remettre en cause les fondements de la loi "littoral".

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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