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Amendement N° I-779 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-999 )
Déposé le 21 novembre 2018 par : M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Retailleau, Joyandet, Pointereau, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Genest, Gremillet, Jean-Marc Boyer, Mmes de la Provôté, Malet, MM. Mandelli, Vaspart, Mouiller, Longeot, Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mme Morhet-Richaud, MM. Guerriau, Lefèvre, Perrin, Raison, Hugonet, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Paccaud, Mme Di Folco, MM. Brisson, Morisset, Allizard, Wattebled, Courtial, Moga, Mme Imbert, MM. Leleux, Bazin, Regnard, Bonne, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Cuypers, Buffet, Mmes Laure Darcos, Puissat, M. Daniel Laurent, Mmes Berthet, Billon, MM. Lafon, Dufaut, Chevrollier, Priou, Mme Lopez, MM. Bouchet, Le Gleut, Kennel, Longuet, Piednoir, Mme Gatel, MM. Laménie, Bernard Fournier, Pierre, Rapin, Decool, Cambon, Mmes Joissains, Thomas, Lanfranchi Dorgal.
I. – Alinéa 25
Supprimer cet alinéa.
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Après une première baisse de 7% en 2018, le budget des sports présenté par le gouvernement pour 2019 connaissait initialement une nouvelle baisse de 6%.
Le gouvernement a fait adopter en séance publique à l’Assemblée Nationale un amendement augmentant de 15 millions d’euros le plafond du montant de la taxe Buffet affectée au CNDS et donc au Sport.
Toutefois, il manque encore 15 millions d’euros pour atteindre un budget des sports au montant stable par rapport à 2018, et 36 millions supplémentaires pour atteindre le niveau du budget des sports de 2017, reconnu par tous comme correct.
Cet amendement propose donc de rehausser à minimale montant des taxes affectées au CNDS sans se retrouver censuré du fait de l’article 40.
Cet amendement réhausse montant du plafond des taxes sur les jeux de la FDJ affecté au CNDS de 2 millions d’euros supplémentaires.
Les enjeux de la politique sportive sont nombreux, tant pour la réussite et la performance des sportifs de haut-niveau, dans la perspective de Paris 2024, que pour celle du sport amateur et du soutien aux clubs sportifs et handisport qui font vivre chaque jour le sport français. C’est pourquoi l’annonce de la baisse de ce budget est incompréhensible aux yeux des acteurs du mouvement sportifs.
Alors qu’une nouvelle gouvernance se dessine et que la France accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, il faudrait d’abord définir les objectifs et les ambitions du sport français pour les prochaines décennies. La question centrale est de savoir ce que l’on veut faire, où l’on veut aller et avec qui, au lieu de faire des coupes budgétaires.
De plus, alors que le mouvement sportif réclame 400M€ pour le bon fonctionnement de la nouvelle agence du sport, le gouvernement ne propose actuellement que 350M€ maximum. Cet amendement permettrait donc de rajouter un financement à l’Agence.
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