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Amendement N° 3 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 10 avril 2019 par : Mme Estrosi Sassone, MM. Cardoux, Jean-Marc Boyer, Mmes Morhet-Richaud, Puissat, Berthet, MM. Leleux, Milon, Dufaut, Mouiller, Mme Deromedi, M. Sol, Mmes Chauvin, Di Folco, MM. Revet, Segouin, Lefèvre, Mmes Garriaud-Maylam, Gruny, Bruguière, Raimond-Pavero, Micouleau, Lassarade, MM. Sido, Darnaud, Bonhomme, Piednoir, Panunzi, Charon, Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Fournier, Chatillon, Mandelli, Mme Imbert, MM. Daubresse, Genest, Mme Marie Mercier, MM. Calvet, Laménie, Mme Duranton, MM. Bouchet, Vial, Husson, Rapin, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Pierre, Priou, Cuypers, Raison, Poniatowski, Gremillet, Perrin.
Après l’alinéa 27
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il est chargé d’émettre un avis sur l’application du plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage en lien avec les collectivités locales et leurs groupements.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de confier à l’Office français de la biodiversité la réalisation d’un avis sur l’application du plan loup quinquennal. En effet, le plan quinquennal 2018-2023 publié en février 2018 a énormément déçu les éleveurs et les chambres d’agriculture qui s’attendaient à davantage de cohérence avec les propos du Président de la République prononcés un mois avant, décidant de « remettre l’éleveur au milieu de la montage ».
Lors du grand débat national, la Président de la République a clairement dit en février 2019 que le seuil de 500 loups a été atteint et qu’« il faut décliner [le plan loup] avec beaucoup de souplesse, et il faut pour chaque département une réponse attachée aux réalités du terrain ».
C’est l’objet de cet amendement qui permettra de fournir une évaluation et de pouvoir actualiser le plan loup en fonction de sa présence territoriale et des dégâts occasionnés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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