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Amendement N° 361 (Retiré avant séance)
Transformation de la fonction publique
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 71 204 311 331 369 372 436 473 503 536 540 580 599 )
Déposé le 17 juin 2019 par : Mmes Cohen, Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un référent en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles est désigné dans les administrations, collectivités et établissements publics mentionnés au même article 2.
Exposé Sommaire :
Au-delà du plan d’action, les auteur.e.s de cet amendement considèrent qu’il convient de mettre en place des référent.e.s dans toutes les structures publiques notamment pour proposer aux employeurs des actions destinées à lutter contre toute forme de violences sexuelles et sexistes au travail.
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