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Amendement N° 536 (Retiré avant séance)
Transformation de la fonction publique
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendements identiques : 71 204 311 331 361 369 372 436 473 503 540 580 599 )
Déposé le 17 juin 2019 par : MM. de Belenet, Mohamed Soilihi, Richard, Mme Schillinger, MM. Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Navarro, Patient, Patriat, Rambaud, Mme Rauscent, MM. Théophile, Yung, les membres du groupe La République En Marche.
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle doit conduire au renforcement d’actions en faveur de l’égalité professionnelle.
Exposé Sommaire :
Pour renforcer les mesures en faveur de l’égalité professionnelle, l’amendement propose l’utilisation des fonds issus des pénalités en cas de non respect des mesures du plans d’action, à destination d’initiatives en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le mécanisme proposé est similaire à celui du fonds en faveur de l’égalité professionnelle.
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