Amendement N° I-167 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 21 novembre 2019 par : MM. Loïc Hervé, Bonnecarrère, Janssens, Kern, Mme Guidez, MM. Pascal Martin, Longeot, Mme de la Provôté, M. Cazabonne, Mme Morin-Desailly, M. Moga, Mme Billon.

Photo de Loïc Hervé Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Jean-Marie Janssens Photo de Claude Kern Photo de Jocelyne Guidez Photo de Pascal Martin Photo de Jean-François Longeot Photo de Sonia de La Provôté Photo de Alain CAZABONNE Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Annick Billon 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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