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Amendement N° I-235 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : I-8 I-9 I-12 I-13 I-38 I-167 I-274 I-374 I-375 I-448 I-449 I-462 I-463 I-557 I-581 I-619 I-731 I-732 I-760 I-761 I-762 I-840 I-841 I-845 I-846 I-847 I-878 I-879 I-880 I-913 I-914 I-928 I-1087 I-1088 I-1089 I-1090 I-1091 I-1092 I-1138 I-1169 )
Déposé le 21 novembre 2019 par : Mme Loisier, MM. Gremillet, Menonville, Duplomb, Bonnecarrère, Mme Sollogoub, M. Pierre, Mme Vermeillet, M. Louault, Mmes Morin-Desailly, de la Provôté, MM. Janssens, Longeot, Mme Lassarade, MM. Delahaye, Détraigne, Canevet, Mme Perrot, M. Delcros, Mme Billon, M. Bernard Fournier, Mmes Duranton, Chauvin, Troendlé, Joissains, MM. Gabouty, Moga, de Nicolay, Mme Férat, M. Loïc Hervé, Mme Berthet, M. Le Nay, Mme Létard.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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