Amendement N° I-13 2ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 21 novembre 2019 par : Mmes Dumas, Berthet, Anne-Marie Bertrand, Laure Darcos, Deromedi, Duranton, Goy-Chavent, Guidez, Joissains, Lamure, Mélot, Primas, Vermeillet, MM. Bascher, Brisson, Cadic, Cambon, Charon, Decool, Bernard Fournier, Guerriau, Loïc Hervé, Houpert, Karoutchi, Laménie, Daniel Laurent, Lefèvre, Longeot, Mayet, Morisset, Panunzi, Pellevat, Piednoir, Savary, Schmitz.

Photo de Catherine Dumas Photo de Martine Berthet Photo de Anne-Marie Bertrand Photo de Laure Darcos Photo de Jacky Deromedi Photo de Nicole Duranton Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Jocelyne Guidez Photo de Sophie Joissains Photo de Élisabeth Lamure Photo de Colette Mélot 
Photo de Sophie Primas Photo de Sylvie Vermeillet Photo de Jérôme Bascher Photo de Max Brisson Photo de Olivier Cadic Photo de Christian Cambon Photo de Pierre Charon Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Bernard Fournier Photo de Joël Guerriau Photo de Loïc Hervé 
Photo de Alain Houpert Photo de Roger Karoutchi Photo de Marc Laménie Photo de Daniel Laurent Photo de Antoine Lefèvre Photo de Jean-François Longeot Photo de Jean-François Mayet Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Cyril Pellevat Photo de Stéphane Piednoir 
Photo de René-Paul Savary Photo de Alain Schmitz 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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